DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis

plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant la SELAS DREVET, avocats au barreau de Draguignan MSIG EUROPE SE [Adresse 4] Belgique Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

EF INTERNATIONAL Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis BAUDOUIN la SELARL TEN FRANCE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[K] [F] Représentant : Me Alexis HABASQUE de l'EURL HBSK CONSEIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [W] [F] épouse [K] [F] Représentant : Me Alexis HABASQUE de l'EURL HBSK CONSEIL, avocat

FORTAT Chambre civile O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

Alexis Y... Christine Y... Hervé Y...

Elle prétend avoir les capacités éducatives et affectives pour prendre en charge Alexis et Emma.

Mme A..., qui n’exerçait aucune fonction au sein de la SARL Alexia, ne conteste pas le caractère personnel de ces dépenses.

d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Méry-sur-Marne a décidé d'autoriser une action en justice à son encontre et a désigné le cabinet d'avocat Alexis

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ALENAS.

De leur union sont issus quatre enfants dont trois sont encore à charge : - Xavier, né le 24 août 1994, - Elisa, née le 11 novembre 1996, - Alexis, né le 3 février 1998.

Alexis Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

administratrice ad hoc des enfants mineurs Alexia Y... et Loriana Z... désignée à cette fonction par ordonnance du conseiller de la Mise en Etat du 9 juin 2010 représentée par Me Annick DE FOURCROY,

FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/046 Rôle N° 13/15900 (n° 13/21948 joint) SA GAN ASSURANCES Etablissement GAN ASSURANCES CABINET LATY AGENTS C/ SARL LE KLUBBING SCI ALEXIA

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis

COMPTANT, ET PARTIE SOUS FORME DE RENTE VIAGERE ; QUE LA VENDERESSE ETANT DECEDEE LE 25 DECEMBRE SUIVANT, SA FILLE, DAME Y..., A ASSIGNE EN NULLITE DE LA VENTE LES ACQUEREURS EN INVOQUANT L'ABSENCE D'ALEA

:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 August 2022   FOURTH SECTION Application no. 41493/19 Alin-Adrian ALEXA