communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Emile et de RIGAUD Lili, de nationalité française, divorcé Demeurant 209 Ch P X... - 30340 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Ex-prévenu, appelant, Non comparant, Représenté par Me MONCEAUX, Avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2004), que la banque Rivaud

MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Les Pressing réunis, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés 5 à sec Rif, [R] et Rousselet, ès qualités, et 2M

Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Elodie RIGAUD

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D

née le 05 Août 1960 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis BUJOLI, avocat

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Comptoir commercial d'Orient, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Vitani-Bru, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Maisons du Monde, après débats en l'audience publique

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Saint-Pourcain, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [M] [Y], ès qualités, de la SCP Zribi

barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES 42, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RIBAUTE

Jean-Jacques YF..., demeurant tous deux 13980 Alleins, 28 / de M. Camille YL..., demeurant : 01000 Les Granges de Montargnieu, 29 / de M. Claude YI..., demeurant ..., 30 / de M.