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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754511

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

[V] [C] [N] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEE Association INNOVANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AIDE A DOMICILE (AIDA

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103371_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient que les sommes qu'elle a perçues en sa qualité d'aidante familiale ne devaient pas être prises en compte dans le calcul de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302767_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303887_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304316_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304545_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304546_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304547_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304549_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304550_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304552_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304651_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305330_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401779_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

êt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement forméec/M. X

6079d32f9ba5988459c57dc0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X..., gérant de la société à responsabilité limitée AIDA, s'est porté caution auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) des engagements contractés par la société envers l'UCB qui lui avait accordé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304007_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301698_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303603_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203752_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202112_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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