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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a0cd5801467740c386

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, M. Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ESNAULT, Laura, CATERINE, DENISE, AUBERT

SIREN 829281146Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

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Créations

AUBERT, Esther

SIREN 105102891Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/05/2026

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Créations

AUBERT, Estelle, Aurore, Judith

SIREN 102351707Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/03/2026

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Créations

AUBERT, Estelle, Laura

SIREN 942022443Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

21/03/2025

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Dépôts des comptes

ESPINASSE-AUBERT-POUSSINES

SIREN 437880693Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/08/2024

Voir →

CC

comm

613723a7cd5801467740c89a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jacques Y..., ès qualités d'ancien commissaire à l'exécution du concordat de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd580146774255fa

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe155

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740dac9

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maître, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723c3cd5801467740ddcd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e134

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b6

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d06d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3ed

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045d2

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404609

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740618a

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2f1

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09e

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb75

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle