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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421bc1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

néanmoins le contraire, la Cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations de fait, violant ainsi les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après une altercation

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100374

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[O], tous deux de nationalité française et équatorienne, sont nés deux enfants, [N] et [C]. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexandre POURAY, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alberto, - X... Jean-Marie, - X... David, - Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b04

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

GRAPPOTTE-BENETREAU Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD001957608

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

    Le 2008 Country Reports on Human Rights Practices (Algeria) publié le 25   février 2009 par le même Département d’Etat réitère les données précédentes.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102675_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) David Lefrançois, représentée par la SELARL Alerion Société d'Avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00397

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

suite de sa demande par courrier recommandé du 9 mai 2016, la cour d'appel qui a reproché au salarié de ne pas avoir sollicité les bulletins de paie que son employeur aurait dû lui faire parvenir par tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC002432216

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

22 avril 2016, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste des requérants, tous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49620

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S KALHYGE anciennement dénommée REGIE LINGE FINANCES N°SIRET : 351 315 072 [Adresse 2] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49622

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S KALHYGE anciennement dénommée REGIE LINGE FINANCES N°SIRET : 351 315 072 [Adresse 1] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49624

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S KALHYGE anciennement dénommée REGIE LINGE FINANCES N°SIRET : 351 315 072 [Adresse 2] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49626

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S KALHYGE anciennement dénommée REGIE LINGE FINANCES N°SIRET : 351 315 072 [Adresse 2] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49628

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S KALHYGE anciennement dénommée REGIE LINGE FINANCES N°SIRET : 351 315 072 [Adresse 2] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d4962a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S KALHYGE anciennement dénommée REGIE LINGE FINANCES N°SIRET : 351 315 072 [Adresse 2] Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F20/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300831

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de stopper tous travaux sur le site de la carrière jusqu'à l'obtention d'une dérogation à la destruction d'espèces protégées, alors « que le juge judiciaire

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CA

Chambre Commerciale

697496f7cdc6046d4788d38f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AJASSOCIES prise en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SAS MYCADO, mission conduite par Me [X] [V] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant tous trois pour conseils Me Sophie

Source officielle