DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A, demeurant chez M.

C / Aïcha Y...

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de police, à Mlle Aïcha X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira B, veuve D, représentée par Mme Aïcha A, née D, demeurant ... ; Mme B demande au

(Tarn-et-Garonne), 13°) de Mme Aïcha Y..., demeurant ...

Aïcha SI ABDALLAH, veuve X..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Ouahida X..., 3°) M.

Laïd X..., 2 / Mme Saada X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de leur enfant mineur, Mlle Naïma X..., 3 / Mlle Fatma X..., 4 / Mlle Aïcha X...,

rendu le 19 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 17ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Union locale des syndicats GCT du 17ème, dont le siège est ..., 2 / de Mme Aïcha

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mlle Aïcha

Djillali X..., 2°/ de Mme Aïcha A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la société Construire maisons chalet idéal, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., épouse Y..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ..., en

précautions prises par Claude C... après avoir été informé de la saisine de la Commission des Infractions fiscales, et par conséquent, des poursuites pénales à venir ; que les événements relatés par Aïcha

. : N° RG 21/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW2N APPELANTE : Madame [D] [V] née le 01 Juillet 1966 à DAKAR (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha

des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat ; Vu 2°), sous le n° 291851, la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha

depuis le 27 avril 1998, soutient que son mari a conclu une promesse e vente avec les époux Z... concernant la maison lui appartenant indivisément avec sa mère, à concurrence de 65 % pour sa mère, Mme Aïcha

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Samia Y... est née le 18 novembre 1955 à Marrakech, de Mohamed Y..., né en 1890 en Algérie et décédé le 28 avril 1959, et de Aïcha