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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.
Article 2
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 mai 2023.
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article Annexe
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 octobre 2025 :
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au 31 décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.
-Jusqu'au 31 décembre 2024, la formule de serment est la suivante :
LEGIARTI000018211609
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 juillet 2003 Annexe
LEGIARTI000018210591
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2003 ANNEXE
Article 9
Le dispositif d'aide à la transformation des buralistes prend fin au 31 décembre 2022.
Article 5
Le raccord d'emplissage doit être un raccord mâle de diamètre de 31 mm.
Article D1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 octobre 2021.
LEGIARTI000027066502
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 2003 Annexe
Article 1
PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE TAUX Avant le 1er août 1914 102 738,20 Du 1er août 1914 au 31 décembre 1918 58 667,10 Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 1925 24 648,70 Du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1938 15 079,20 Du 1er
PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE TAUX DE LA MAJORATION Avant le 1/08/1914 99 524,80 Du 1/08/1914 au 31/12/1918 56 830,80 Du 1/01/1919 au 31/12/1925 23 875,40 Du 1/01/1926 au 31/12/1938 14 604,90 Du 1/01/1939 au 31/08/1940 10 514,20
Article 6
. - une attestation sur l'honneur du volume en litres acheté du 17 au 31 mars 2022 et du volume en litre prévisionnel du 1er avril au 31 juillet 2022 ; A réception du dossier, le service instructeur en accuse réception.
Article 7
Pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux mentionnée à l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016
Article 4
Les transferts prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 1982 susvisé aux sociétés Radio-France et Radio-France Internationale créées par les décrets du 17 septembre 1982 susvisés s'effectueront avec valeur au 31 décembre 1982.
programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31
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