Article D1513-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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Première partie : Protection générale de la santé
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Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
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D1513-3
Article D1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 septembre 2014
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Texte de l'article
L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.
Articles cités dans le texte
Article D1332-28
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