respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1

." ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 9 février 2005) d'avoir jugé non constitué le délit de diffamation publique envers un particulier invoqué par M.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre Z..., du chef de diffamation

Q... coupable de diffamation à l'égard de M.

[I] [L] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

deuxième moyens, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en responsabilité engagée par la société Laboratoires Vitarmonyl, alors, selon le moyen : 1

- X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui dans la procédure suivie contre eux sur plainte de Z... du chef de complicité de diffamation

: Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

Mohamed, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le

Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Ludivine Y... du chef de diffamation

l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui l'a condamné, pour complicité de diffamations

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 24-11.116

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

le tribunal correctionnel Jean-François X..., directeur de la publication, Jacques Y..., et la société éditrice du journal, sous la prévention de diffamation raciale et complicité, en visant l'article

envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 23, alinéa 1, 29, alinéa

Francis, - LA SOCIETE EDITIONS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation envers un ministre et complicité

1 du code de procédure pénale : M.

Le 31 août 2023, le quotidien [1] a publié un article intitulé « L'avocat Me [L] victime de diffamation selon la justice », constituant un compte rendu de l'audience et faisant état de la condamnation