représentée par Me Palerm, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête, hormis la demande de médiation, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des sociétés Qualiconsult, EDEIS et JDS

social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 3) SCI MAG PANTIN, RCS de Nanterre D 503 556 821, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 4) SAS JDJ

Suivant contrat de location financière en date du 19 mai 2021, elle a donné en location à la SA Mod'Style un matériel d'encaissement, fourni par la société JDC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi pour chaque contrat les 9 et 13 janvier 2025, signés électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par Monsieur [C] [P]

V-B7H-WEY6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [B] [N] épouse [P] née le 19 Août 1965 à [Localité 7] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS de la SELAS JDS

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie JDC, et à l'Unedic-délégation AGS-CGEA Ile-de-France ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

effet, l'économie du contrat reposait en l'espèce sur l'exécution instantanée par la société Prefiloc de l'intégralité des obligations mises à sa charge puisqu'elle a réglé immédiatement à la société JDC

DBV3-V-B7G-U74L dans une instance entre les parties suivantes : Madame [F] [L] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 5] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS de la SELAS JDS

François de Tessan aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Profimob et la SCI du 62 rue François de Tessan à payer, ensemble, aux sociétés JDB

de commerce, à faire procéder à des visites et saisies dans les locaux de plusieurs sociétés de conditionnement et de distribution d'oeufs coquille, parmi lesquelles les sociétés CDPO, PGH Holding et JD

L... du JDD (pièce n° 3-6) », ce qui résultait également de la pièce 3-8 produite et correspondant à un article publié sur le site Internet « L'Orient Le Jour le 3 août 2015 » et intitulé « Le projet de

N° RG 22/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/4713

trésorerie de La Baule, dont le siège est 235 avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 44502 La Baule, 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Herblain Indre, dont le siège est [...], 5°/ à la société JDK

mission telle qu'énoncée dans le dictionnaire Larousse et la documentation du ministère des armées ; que rien dans le décret du 29 avril 2002 ne laisse penser qu'il est illegal de deposer les heures JDC

B..., représenté par la SELAS JDS avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représenté par la SELAS JDS avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

constitue une association regroupant plusieurs organisations de producteurs et qu'elle a été reconnue en cette qualité par un arrêté en date du 7 janvier 2010 (cf. l'arrêté de reconnaissance de l'AOP JDN

Il a été jugé à plusieurs reprises que la clause d'attribution figurant dans le contrat PREFILOC – JDC était valable.