SONT DECEDES LE MARI EN 1939 ET LA FEMME EN 1955, LAISSANT LES QUATRE ENFANTS ISSUS DE LEUR MARIAGE SIMONE Y... DE LOUIS D..., MAJEURE EN TUTELLE, VIOLETTE Y... D'ANDRE D... X...

l'arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme Simone

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné M Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Y... et Simon X...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993, qui, après relaxe de Daniel Y... et Simon Z... du chef de contrefaçon, l'a débouté de ses

liquidation de la société SICOTRA, 12 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de la société Simon, 13 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Simon Souillac, dont le siège social est 317, boulevard

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.