la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 novembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de recel d'objets provenant d'un vol

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1986, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui, pour vols et tentatives de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

de 2 500 euros le montant de la somme due au titre des frais irrépétibles exposés depuis le jugement ; "aux motifs que, même s'il existe un doute sur l'identification de l'un des bijoux déclarés volés

Z... aux faits de vol en bande organisée et de séquestration ressort des déclarations de M.

François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour recel, complicité de vols aggravés et complicité de tentative de vol aggravé, l'a

C..., du chef de vol et de MM. Y... N... , M... O..., M' X... D... J... et de Mme F...

l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement de l'enquête, soupçonnait les gendarmes de la brigade territoriale de Castries de saboter l'enquête et accusait Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol

Sophie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

" la première fois ses poursuites au vol de deux actions seulement important peu ; "alors que, de troisième part, en considérant que le prévenu s'était rendu coupable le 3 mai 1978 du vol de cinq cents

X... coupable de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation en réunion et en récidive dans la nuit du 1er au 2 mai 2016 et de tentative de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation

Par jugement en date du 26 juin 2019 le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus du chef de complicité de vol et les a condamnés des autres chefs de prévention. 4.

Y..., impliquent à la fois qu'il ait été l'instigateur des vols par provocation et qu'il ait ensuite recueilli le produit des vols, et que, dès lors, il convient de préférer la qualification de complicité

Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques, entraînement sur simulateur, vols

procès-verbal était un faux ; qu'aucun élément matériel n'a permis d'établir que quatre chaises inscrites dans l'inventaire dressé par Me Y... correspondaient à celles figurant dans la déclaration de vol

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 avril 1991, qui les a condamnés, le premier à 18 ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés, tentative de vol qualifié

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement