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réalisé par la vente desdits produits et de lui reverser 50% du chiffre d'affaires réalisé.

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juge des référés de condamner la société Boulogne distribution, Centre Leclerc, intermédiaire non agréé, pour le trouble manifestement illicite et le dommage imminent que lui aurait causés la mise en vente

dégagée, soit en moyenne pour la vente 32 à 33 % et pour les soins 92 à 93 % ; - que l'activité essentielle était donc, non pas la vente de produits de beauté, mais l'activité de soins ; 2o) surabondamment

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; qu'en relevant en l'espèce par motifs adoptés, pour dire que les conditions de vente des produits litigieux n'avaient pas été satisfaisantes et condamner la société Vill au titre d'une atteinte portée

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La vente de produits par le site internet Selon le franchisé, l'article 2 du contrat de franchise s'applique aux franchisés comme au franchiseur et interdit la vente de produits par internet.

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