[Z] de toutes leurs demandes ; - Les Condamner solidairement à payer conjointement à Mme et M.

; soit, d'une procédure d'appréciation concertée du volume d'activité annuelle, qui se traduit concrètement par un entretien annuel destiné à déterminer conjointement ce volume d'activité pour l'exercice

que la créance à ce titre était éteinte ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le bien immobilier objet de la vente

l'existence de l'affectio societatis en s'appuyant notamment sur des rapports « Karum La Chenilla-Bochaton Frères-CHB » établis les 23 septembre 2015 et 28 avril 2016 qui confirmaient l'exploitation conjointe

Le 11 juillet 2014, les époux B... sont venus constater la réalisation des travaux prévus dans l'avenant. Le 18 juillet 2014 la vente a été réitérée par acte authentique.

des correspondances des 21 décembre 1989 et 29 mai 1990 ; que de même, le premier président-directeur général ayant précédé Jean-Jacques Vola indiquait qu'il avait accepté ce titre à la demande conjointe

d'acquêts se composant des biens professionnels des époux, quelle que soit leur forme, profession libérale ou commerciale, fonds de commerce en nom personnel, parts ou actions de sociétés, présents ou à venir

reproché à l'arrêt d'avoir évalué le préjudice économique ainsi qu'il l'a fait alors que, d'une part, en érigeant en principe que le calcul de la perte économique du mari à la suite du décès de son conjoint

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281.

femme prénommée Christiane, qu'il avait rencontrée à l'occasion d'un voyage en Chine en 1991 ; qu'elle faisait, à cet égard, valoir que cette jeune femme avait accompagné son mari à la campagne en Vendée

que la déclaration d'inconstitutionnalité du second alinéa du I et du II de l'article 885 I quater du code général des impôts, dans sa version applicable au litige, par le Conseil constitutionnel, à venir

Il lui était reproché : 1) des ventes de téléphones et accessoires avec remises commerciales à la société HAPPY CASH, société concurrente dont le gérant est son conjoint ; 2) des contournements de procédure

Le bien immobilier litigieux a été acquis par la SARL VMV 2021 selon acte authentique de vente en date du 24 mars 2022.

Le 31 juillet 2025 Mme [N] [W] a donné son accord sur cette procédure et la vente du bien immobilier détenu en indivision avec son ex-conjoint, et sur la transmission du dossier au juge du surendettement

; vêtements de dessus pour hommes ; articles de chapellerie » en classe 25 ; – la marque verbale française « Giordano » n° 4274696, déposée le 24 mai 2016 pour désigner les « chemises, t-shirts, vestes

"alors, d'une part, que constitue une mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres toute disposition ayant pour effet de subordonner la mise en vente

"alors, d'une part, que constitue une mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres toute disposition ayant pour effet de subordonner la mise en vente

"alors, d'une part, que constitue une mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres toute disposition ayant pour effet de subordonner la mise en vente