Il a été proposé à la vente le 30 mai 2017 par une maison de ventes aux enchères, et une enquête préliminaire a été ouverte du chef de recel de vol, dans le cadre de laquelle le tableau a été placé sous

poursuites exercées par Mme veuve [G] en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 4 avril 2008 qui a condamné les époux [V] à payer notamment à cette dernière une somme de 332 201 €, la vente

La vente aux enchères du 21 novembre 1996 se solda par un échec, faute d’acheteur intéressé.

C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

DISCUSSION Aux termes de l'article L.642-19 du code de commerce, « Le juge-commissaire soit ordonne la vente aux enchères publiques, soit autorise, aux prix et conditions qu'il détermine, la vente de

Le 28 juin 2002, M me B. demanda au juge de l'exécution près le tribunal de Palerme d'autoriser la vente aux enchères des biens de la requérante conformément à l'article 1211 du code civil, faisant valoir

, commissaire-priseur désigné par le juge-commissaire, mentionne, sous la rubrique "litiges", l'existence de ce mobilier qui, selon lui, a été laissé dans les locaux de la débitrice à la suite de la vente

Entenial ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi que la caution, puis a fait réaliser la garantie hypothécaire qu'elle détenait par la vente

la clôture de la procédure devrait être examinée, délai prorogé au 9 avril 2016 par un jugement du 27 février 2014 ; qu'une ordonnance rendue le 22 octobre 2014 par le juge-commissaire, autorisant la vente

De son côté, par conclusions signifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, Monsieur [V] s’en rapporte sur la vente aux enchères des biens indivis, sauf à prévoir une valeur distinct selon qu’il

des biens immobiliers appartenant à Minsieur [L] et d'ordonner en conséquence, la venter aux enchères du bien, en deux lots à la barre du tribunal judiciaire de Grasse.

[F] [P], a sollicité la vente aux enchères publiques de l'actif appartenant au débiteur en indiquant n'avoir reçu aucune offre d'achat.

pour retirer le matériel concerné ; qu'il importait peu que Me X... n'ait pas répondu au message adressé 3 jours, dont deux non ouvrables, avant la vente aux enchères ; qu'elle avait agi dans le cadre

vente aux enchères.

C s'est vu adjuger, lors de la vente aux enchères publiques organisée à la salle des ventes de Rennes le 8 novembre 2021, le lot 209 correspondant à un buste d'Armand-Jérôme Bignon, en terre cuite, issu

B expose avoir fait l'acquisition, le 6 janvier 2025, d'un véhicule d'occasion, un scooter de la marque Piaggio, modèle XEVO, cylindrée 125, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la commune

Par ordonnance du 6 septembre 2022, le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - ordonné la vente aux enchères publiques de la nue-propriété de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1] (1

Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus de la vente