L'acte de vente mentionne que M.

Y..., négociateur de vente de fonds de commerce; qu'au mois de mai 1995, M.

ne constituait pas un vice de construction apparent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1604 et 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la SLC

exigeant, au prétexte que l'appareil avait également une fonction « rajeunissement », que M.

y était invitée, si la valeur déclarée, d'un montant de 500 000 euros, n'était pas apparemment anormale pour la banque, qui avait eu connaissance de la vente d'une partie des terrains intervenue le 2

Belhassen Y..., ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Air Vendée investissement, les conclusions de M.

de la vente par téléphone.

et de nature à provoquer la contradiction du propriétaire du fonds voisin ; qu'en se bornant à affirmer le caractère apparent des vues, sans rechercher si la présence des grillages fixes, dont elle a

Il en est de même pour ce qui concerne le désordre sur la direction, apparent et ne rendant pas le tombereau impropre à son usage.

, ont assigné les vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices apparents

lorsqu'il comporte une clause l'y autorisant expressément ; qu'en jugeant qu'il n'y a pas eu offre de vente, quand le mandat de vente en date du 26 août 2014 comportait une clause expresse suivant laquelle

la vente ; Au surplus, M.

et les frais; qu'ultérieurement, Mmes A... et D... ont signé des procurations spéciales de vente au profit du clerc de l'étude de M.

passés (...) dans ce programme" (de construction) comporte bien le même texte "de clause de non-garantie"; qu'en décidant que cette attestation ne montrait pas que la vente de chacun des appartements

établi qu'en conservant la gestion et la disposition de la propriété de [...] et en tirant profit de celle-ci sous une forme qui s'apparente à la vente d'herbe, M.

Sur la demande de résolution de la vente - Sur la demande de résolution de la vente pour vices cachés L'article 1641 du Code Civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison, des défauts

X..., propriétaire d'un appartement donné à bail à M. Y..., lui a délivré, le 12 février 2002, un congé avec offre de vente puis l'a assigné en expulsion ; Attendu que M.

d'appareils de production d'eau chaude ou de chauffage; qu'en 1979, elle a décidé de se séparer de sa branche eau chaude-chauffage; qu'aux termes d'un accord d'apport fusion du 24 septembre 1979, elle