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22 296 résultats pour « tunis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427186

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, bénéficiaire d'une procuration du liquidateur judiciaire de la succession de Mounir Y..., de nationalité tunisienne, décédé le 9 août 1993 à Tunis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Mazarine Energy Tunisia Solar Project

SIREN 879779924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Modifications diverses

L'ETOILE DE TUNIS

SIREN 988833000Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS TUNIS

SIREN 938750833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE TUNISIEN DE MARSEILLE

SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LE TUNISIAN SOLAR PROJECT

SIREN 892972902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216244_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir que le 15 décembre 2022, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis de délivrer à Mme B, épouse D, le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404904_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 21 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415552_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb12

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Noureddine X..., demeurant rue Bembla, Immeuble 09, appt 3-2, Sprols, cité Romana I, Tunis (Tunisie), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2001 par le tribunal d'instance du premier arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309577_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Il fait valoir que par note diplomatique du 27 février 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis afin de faire délivrer le visa sollicité.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008018244

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Y..., demeurant Poste Souhel Jemma, n° 8132, 8100 Tunis ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497596

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août 2008 par laquelle le consul général de France à Tunis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214554_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212212_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

(Tunisie) a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318370_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire à Tunis de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207878_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764737

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Tunis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213821_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il fait valoir que par une note diplomatique du 27 octobre 2022, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213824_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il fait valoir que par une note diplomatique du 27 octobre 2022, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505338_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il informe le tribunal de ce que, par note diplomatique du 31 mars 2025, instruction a été donnée à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer à M. B le visa demandé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00262_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

(Tunisie), refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310981_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

(Tunisie) du 27 mars 2023 refusant de délivrer à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066277

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

excès de pouvoir de la décision du 14 avril 2000 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre la décision du consul général de France à Tunis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016387

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Raouf X..., demeurant ... à M'saken (Tunisie) ; M.

Source officielle