sur de l'existant et est exclusive de la contestation de la qualité des travaux.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 721-6, 2e alinéa, du Code du travail, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels

confié n'était pas suffisante pour justifier le licenciement motivé par une lenteur intentionnelle dans l'exécution, la cour a violé les articles L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail ; alors,

[J] qui demandait que soient mises à la charge de l'indivision certaines sommes correspondant à des travaux réalisés sur l'immeuble indivis, l'arrêt retient que les travaux de déconstruction et reconstruction

Après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un mouvement de grève d'une durée de deux jours ayant eu lieu dans les locaux de la société des Forges

en date du novembre 2005 ; que le seul document faisant état de son travail de « forage sur explosion nucléaire » en date du 17 septembre 2003 ne peut valablement lui être opposé comme point de départ

Justin X... a confié son fonds de commerce de travaux publics et exploitation de carrières en location-gérance à la SARL X...

sous-traité le lot "bardage" à la société Couvracier, et celle-ci a acquis les plaques de bardage de la société Pechiney, assurée auprès de la société AGF et les meneaux verticaux, de la société Les Forges

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux d'arrosage automatique, l'arrêt retient que, si la société Entreprise Gabriel a facturé des travaux supplémentaires

était très insuffisant et que ses travaux étaient très souvent inutilisables ; qu'elle a décidé, sans encourir les griefs du moyen, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du

X... a été embauché le 12 juin 1980 par la société de forage pétrolier Foraflex en qualité d'aide-sondeur ; qu'il a ensuite travaillé comme foreur, puis au service de la société Techfor qui reprenait les

de fondations; qu'au cours des fouilles, des cavités souterraines sont apparues et ont nécessité l'arrêt du chantier; qu'après expertise et exécution de travaux de confortation des fondations, le maître

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Oise à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs aux travaux

Janville à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac en date du 22 octobre 2013 demandant la déclaration d’utilité publique des travaux

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Les Forges

[X] a travaillé en qualité d'auto entrepreneur, catégorie 'autre intermédiaire du commerce en produits divers' pour le compte de la SARL [N] Forage. M.

(CMG), qui a utilisé des plaques de résine acrylique fournies par la société Européenne des Plastiques (SEP), a été, sur demande de la société coopérative de construction "Le Vulcain et maître des forges