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15 968 résultats pour « tissus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[E] a réalisé une marge financière sur la vente du tissu. Mais M. [E] a acheté un tissu qu'il a transformé en rideaux.

Source officielle

Page 14 sur 799

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60622

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[N] [L], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Avignonnaise d'impressions sur tissus.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f01

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

au lavage et, d'autre part, et surtout, que le vice dont la société Eres se plaignait tenait dans un rétrécissement anormal du tissu au lavage rendant ainsi la chose inapte à l'usage auquel elle était

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b37d

Cassation

8 décembre 1970

8 décembre 1970

LA SOCIETE TUCHFABRIK F HEFTI, DONT LE SIEGE EST A HATZINGEN (SUISSE), PAR CONTRAT EN DATES DES 8 MARS ET 1ER JUILLET 1961 DES LICENCES EXCLUSIVES D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION CONCERNANT UN TISSU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00237

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

connaissant bien le fonctionnement de l'entreprise de formation qualifiante mais une simple période d'adaptation et d'accompagnement prévue dans l'offre de reclassement, et que deux autres postes, de tisseuse

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort _________________________________ FAITS ET PROCEDURE La SARL EUROPE MAILLE a vendu différents lots de tissus à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100370

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

de sa collection été 2006 au nombre desquels figure le tissu CEYLAN de la gamme 2825 correspondant, ainsi qu'il a été précédemment relevé au vu du robrack produit aux débats, au tissu référencé 9865 ;

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10354

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

The applicant only learned of the removal of the tissue two years later, in the course of a criminal investigation into allegations of the wide-scale illegal removal of organs and tissues from cadavers

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783337

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

et cellules humains, qui impose que les autorités compétentes de chaque Etat membre autorisent les procédés de préparation de tissus et cellules qu'un établissement de tissus peut effectuer, conformément

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3595ecdc6046d47ac3799

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PAC TISSUS, commerce tissus, mercerie,

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb68

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MJ Tissus, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5940c

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QU'EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION SUR TISSUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

page 19) ; que la CJUE a précisé également que «... les viandes séparées mécaniquement [...] constituent néanmoins un produit de qualité inférieure, car composé de restes de viandes, de graisse et de tissu

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc55

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Tissu Maille, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9b5

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DE TISSAGES DE SOIERIES DES CEVENNES, PROPRIETAIRE D'UN MODELE DE DESSIN POUR TISSUS

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423054

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

complément de l'alimentation courante afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers" ; l'article 15-2 ajoute que les compléments alimentaires ne doivent pas contenir des tissus

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Y..., qui était un salarié expérimenté, a commis une faute en intervenant sur le lé de tissu sans interrompre la machine, Jean-Pierre X... ne peut prétendre s'exonérer pour autant de sa responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01090

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C... a été engagé par la société Porcher tissages à compter du 7 octobre 1994 en qualité de tisseur ; que, le 4 février 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456c8

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

pas possible d'attribuer un droit indivis à chacun des divers auteurs qui ont participé à son élaboration ; Attendu que la société Tissages Roannais, qui fabrique et commercialise trois modèles de tissus

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab7decdc6046d478a195f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SARL PAC TISSUS a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle