Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

au centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique. 2.

A... sera déclaré coupable de la complicité apportée pour l'élaboration des fausses factures présentées au Grand Lyon pour paiement et la société Sacer Sud-Est sera déclarée coupable de cette complicité

d'importation, de détention et de transport non autorisés de stupéfiants et, en répression, l'a condamné à la peine de 8 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction du territoire français à titre définitif

[M] coupable de complicité de l'escroquerie commise par M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception tirée de la nullité de l'ordonnance de renvoi de M.

, y compris la rééduction des ceintures" (article 1er du chapitre 3 du titre XIV) et, d'autre part,, la "rééducation du rachis" (article 2 du chapitre 3 du titre XIV); qu'en statuant ainsi, sans rechercher

" ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a donné acte à Mme Françoise X..., épouse de Gimel de son désistement d'instance et d'action, dit que Mlle Laure X... était légataire à titre

[R] et [F], pour complicité de ce délit. 6. Par jugement du 20 avril 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

renvoyant devant le tribunal correctionnel, en ce qu'elle avait omis de statuer sur certains chefs de la poursuite, les a renvoyés devant la juridiction précitée sous la prévention de contrefaçons et de complicité

; "aux motifs que le jugement sera infirmé en ce qui concerne les infractions de faux, complicité et usage reprochées aux deux prévenus; qu'en effet, les deux documents rédigés par Yves Z...

de diffamation publique envers des particuliers et débouté partiellement les deuxième et troisième de leurs demandes après relaxe de X... du chef de complicité de diffamation publique envers la mémoire

et complicité de vols aggravés. 3.

avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a condamné solidairement les quatre suivants, définitivement

du délit de fourniture de services d'investissement à des tiers, à titre de profession habituelle, sans autorisation, commis par Jérôme B... , en l'aidant et en l'assistant sciemment dans la préparation

Puis une disjonction a été ordonnée le 22 décembre 2015 pour les faits concernant les titres CGG et Airgas et ensuite, le 20 avril 2017, pour les seuls titres CGG. 5. Le 10 mars 2017, M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation de fonctions et complicité

contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et complicité