AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dbcd580146773f82af
31 mars 1993
31 mars 1993
Y... a été atteint de thromboses veineuses profondes qui ont nécessité deux interventions chirurgicales et lui ont laissé des séquelles ; qu'au vu du rapport d'un expert médecin précédemment commis, M.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01684_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ressort des différents certificats médicaux versés au débat que, suite à un infarctus cérébral pariétal droit survenu en août 2019 alors qu'elle résidait en Algérie, elle a présenté par la suite une thrombose
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