formulait son argumentation en réponse à l'appel de cet assureur concernant les deux premiers sinistres, demandait à cet égard la confirmation du jugement et formulait une demande additionnelle en réparation

maintien à domicile et succédant à des contrats à durée déterminée, l'association Vifa'Cil a engagé Mme [R] (la salariée) en qualité d'aide-ménagère coefficient 237 à compter du 1er décembre 2004 à temps

d’un jour et demi d’accompagnement hebdomadaire les lundis matin et jeudi toute la journée, que la jeune P... ne disposerait pas d’une AESH les vendredis après-midi et n’en bénéficie pas pendant son temps

pauses et temps de repas ainsi que les temps non-travaillés où il pouvait vaquer à des occupations personnelles; il en résulte de nombreuses incohérences avec le relevé d'heures dont se prévaut le salarié

Les temps de repas sont considérés comme un temps de travail effectif lorsque le salarié est en fait à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des

elle prévoit bien l’utilisation d’un camion de secours de 19 tonnes à même d’assurer la mission dévolue au camion de 26 tonnes dans le cadre d’une intervention en urgence ou d’une brève substitution le temps

scolaire, des temps de repas et de pause méridienne, toutefois cet AESH a été en arrêt du 23 octobre 2020 au 4 janvier 2021, et n'a été remplacé que durant quelques heures, ce qui a notamment eu pour

retenue dans cette proportion, étant observé que le syndicat lui-même a également fait preuve d'inertie dans la réalisation des travaux d'étanchéité ; que c'est à tort que le premier juge a limité dans le temps

Ainsi le temps de repas pendant lequel les salariés qui, travaillant en cycle continu à raison de la spécificité de leurs fonctions, ne peuvent de ce fait s'éloigner pendant leur temps de repas, de leur

premier point, étant rappelé que l'article L. 3121-43 du code du travail prévoit que peuvent relever du forfait jour « les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps

à 35 heures hebdomadaires à compter d'avril 2016, A cet égard, il porte à la connaissance de la cour son contrat de travail mentionnant "un horaire hebdomadaire de 43 heures de travail effectif, temps

l’intéressé qui dépose une plainte avec constitution de partie civile entame en principe des poursuites judiciaires afin d’obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps

En outre, la demande n'est pas nouvelle puisqu'elle tend aux mêmes fins, à savoir indemniser le temps du repas, même si le fondement juridique est différent (article 565 du code de procédure civile).

travail de 80 % et de bénéficier de l'allocation parentale d'éducation, - que dans ses décomptes, Mme [I] n'a pas tenu compte des temps de repas pendant lesquels elle n'était pas

- l'ordre de mission n'impose aucun itinéraire et ne détermine pas les temps de pause et de repas.

nécessaire aux travaux de réparations ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui entérine à juste titre, au vu des autres éléments produits par les parties, le rapport d'expertise sur le temps et le

[C] ne déduit pas les temps de repas qui sont des temps de pause et qui ne sont pas du temps de travail effectif.

[H] a fait valoir que pendant ses gardes de 24 heures, dont 19 heures de travail effectif, les temps de repas d'une heure et de repos de 4 heures correspondaient à du temps de travail effectif dès