Sentenza tat-Tribunal għas-Servizz Pubbliku (L-Ewwel Awla) ta' 21 ta’ April 2015.#FK vs Il-Kummissjoni Ewropea.

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (L-Ewwel Awla) tal-5 ta’ April 2017.#Committee of Polyethylene Terephthalate (PET) Manufacturers in Europe (CPME) et vs Il-Kunsill tal-Unjoni Ewropea.

et MJS Partners, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Tan Market et condamne les sociétés JBB Market, Lol Market, Eli Market, Tan Market et Qis Market à payer aux sociétés

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par

CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS 59-50. 482 ET 59-50. 219 ; SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI 59-50. 219 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE, SUR LE REFUS DE LA SOCIETE " LES TANNERIES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marcel TAN et fils, dont le siège social est 13, place Saint-Médard, à Brunoy (Essonne

Z... et Y... comme représentants de la société Tanneries A..., et par M.

La banque et l'assureur font grief à l'arrêt de condamner la première à payer au souscripteur la somme de 76 695,29 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2014, au titre de la valeur de

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La société Sax fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société LMA, venant aux droits de la société LSM, la somme de 2 095 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du

    Le 30 avril 2005, le requérant appela les urgences afin que son père, Taner Menkü, soit hospitalisé.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja tat-23 ta' Novembru 1977.#Enka BV vs Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Arnhem.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Tariefcommissie - l-Olanda.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja tat-13 ta' Lulju 1995.#Danværn Production A/S vs Schuhfabriken Otterbeck GmbH & Co.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Vestre Landsret - id-Danimarka.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (it-Tielet Awla) tat-13 ta' Ġunju 1996.#Office national de l'emploi vs Calogero Spataro.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour de cassation - il-Belġju.

légal à compter de la signification du présent jugement, En tant que de besoin : - condamné la SARL AGENCE DES VIEILLES TANNERIES à payer à Monsieur X... la somme ci-dessus exposée et les intérêts

lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à indiquer que la société Gaumont reconnaissait que les heures de délégation prises en dehors du temps de travail faisaient l'objet d'un paiement au taux

X... a été engagé par la société Les Tanneries du Puy à compter du 14 décembre 1981 ; que revendiquant la classification d'agent de maîtrise, coefficient 205 de la convention collective nationale de l'industrie