Mme [X] [M] fait valoir, en substance, d'une part, qu'en se fondant sur son absence de diplôme en traduction et interprétariat, l'assemblée générale a ajouté une condition à l'article 2 du décret du 23

régime et un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, de périodes d'assurance et de périodes reconnues équivalentes d'une durée au moins égale à cent soixante trimestres ; qu'en jugeant en substance

d'un acte ou d'un titre ne peuvent porter que sur l'acte ou le titre lui-même et non sur l'objet, la finalité ou la portée de cet acte ou de ce titre, ni sur les stipulations qui en constituent la substance

ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisées chez l'homme

de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les substances

[C] a fait l'objet, le 25 novembre 2014, d'un dépistage en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 3.

W... poursuivait la mise en valeur d'une superficie de [...] et [...] constitutive d'une parcelle de subsistance tenant en échec le congé délivré par Mme K... ; qu'en retenant que M.

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

Orlian Oméga est donc une substance simple - acide gras d'origine marine - qui n'a fait l'objet d'aucune transformation chimique et dont les propriétés naturelles ont, à elles seules, des effets bénéfiques

l'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Guyane), a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance

318 francs au titre de la valeur de ses parts, et, pour ce faire, d'avoir écarté ses prétentions selon lesquelles, antérieurement à son retrait, l'intéressé avait vidé ses droits sociaux de toute substance

dans le cadre de ses fonctions de chef de service conformément aux dispositions de l'article 2-2.2 de la convention collective du 15 mars 1966, sans rechercher si son poste n'avait pas été vidé de sa substance

conditions de recevabilité d'un acte de procédure ne peuvent restreindre l'exercice du droit à un tribunal, dont le droit d'accès concret et effectif constitue un aspect, au point de l'atteindre dans sa substance

lors, la cour d'appel qui affirme la prétendue identité de portée des testaments pour en déduire la preuve positive que la rédaction du testament authentique correspondait exactement au sens et à la substance

et que c'est seulement lors de la pose que doit être appliqué sur la lentille un produit de rinçage appartenant à la cinquième catégorie de la liste susvisée, produit destiné à l'élimination des substances

dossier constitutif d'appel, l'existence de troubles psychiques pour quantifier une majoration d'incapacité permanente partielle", sans identifier cette pièce, ni en rappeler le contenu, fût-ce en substance

seulement le prix de vente déjà payé d'une telle transaction, mais encore l'intégration dans ce prix du coût des travaux de rénovation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir énoncé en substance

[H] a été convoqué devant le tribunal correctionnel en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal du GAEC pour y répondre de l'infraction de déversement de substance nuisible dans les