(Mme Y...), laquelle s'était rendue caution solidaire, avec M. A..., du remboursement de cette créance ; que, subrogé par son paiement dans les droits de la banque, M.

000 €, ' constater que le nantissement inscrit sur le fonds de commerce de Monsieur [X] [W] par l'appelante est, faute d'avoir était renouvelé, éteint, - juger que par la faute du créancier, la subrogation

d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti un prêt à la société Europe loisirs maisons jardins (société LMJ) ; que M. et Mme X..., dirigeants de la société LMJ, se sont portés cautions

et de la subrogation légale dont bénéficie la caution qui paie.

Sur la recevabilité de la demande en résiliation du bail : L’article 2309 du code civil prévoit que la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur

par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par elle.

Aux termes de ce texte, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

La subrogation permettra à la Caution d’agir en recouvrement des sommes versées, en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire et/ou résiliation judiciaire du bail, ainsi qu’en fixation de

intervenu le 26 novembre 2002 à hauteur de 153 536,82 euros, la société Crédit commercial de France ne pouvait transmettre à la caution subrogée un titre dont elle n'était pas encore titulaire, le jugement

Monsieur [U] [M] fait encore valoir un manque de diligences de la Sarl Peac Finance dans la récupération du matériel vendu qui a entraîné une perte de subrogation au préjudice de la caution.

La banque CIC EST n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'inutilité du droit perdu par les cautions et de l'inefficacité de la subrogation, se contenant en réalité d'affirmer que la subrogation est

DISCUSSION : Sur le bénéfice de subrogation : La caution peut être déchargée de son engagement en cas de manquement du créancier à son obligation de conserver et de se prévaloir des droits et privilèges

, parmi lesquels la société Association des professionnels du siège (APS), en paiement du solde des emprunts, cependant que la société CLC et ses cautions l'assignaient en responsabilité, lui reprochant

, la Caution sera subrogée au Bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par elle.

impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par elle.

, a donné son aval ; que l'effet de commerce n'ayant pas été payé à sa date d'échéance, le CEPME en a payé le montant, et en a lui-même reçu paiement par la caisse, laquelle, subrogée, a agi contre Mme

impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous les droits et actions sur les sommes versées par elle.

être utilement subrogée.