Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504501_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, met en cause la valeur probatoire du mail de la préfecture faisant état du refus du requérant d'embarquer sur le vol prévu pour son
Source officielleChambre des référés
69736f85cdc6046d476a83ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
afin d'évaluer les préjudices subis des suites de cette intervention chirurgicale et les soins post-opératoires prodigués, dans la perspective d'une action judiciaire qu'elle souhaiterait diligenter en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100722_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
état de santé, et que les soins post-consolidation de kinésithérapie et de port de corset seraient pris en charge au titre de l'accident de service jusqu'au 30 avril 2020.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fb
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] qu'en septembre 2019 les soins étaient chroniques et symptomatiques, l'état médical stationnaire, et que la poursuite de soins d'entretien peut parfaitement se concevoir dans un chapitre de soins post-consolidation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200072
17 janvier 2013
17 janvier 2013
mentionnés sur le protocole de soins après consolidation" ; que cependant elle ne produisait ni le protocole de soins, ni tout autre prescription médicale ; qu'en effet elle précisait qu'il ne lui était
Source officielle5e chambre Pole social
653b596b502b828318c4e492
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le Dr [N] [W] conclut dans son rapport sur ce chef de préjudice': 'les souffrances endurées conséquences de la rechute prenant en compte la douleur de la chirurgie, les soins post chirurgicaux, les séances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103969_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
hospitalier de Perpignan l'a autorisée à reprendre son poste au 1er octobre 2020, en indiquant que son état de santé était évolutif et non consolidé ; ce même expert se contredit dans son expertise du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301406_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
état, se faire communiquer tous documents médicaux et toutes pièces relatives à son état de santé qu'il estimera utiles à sa mission et donner au tribunal tous éléments permettant de déterminer si sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112859_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
son accident de service.
Source officielleCour d'Appel
AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X
6253ccf5bd3db21cbdd91d51
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Il déposait son rapport les 8 et 20 décembre 2010.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203595_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D est consolidé et, s'il est possible, fixer la date de consolidation ; et indiquer si l'agent nécessite des soins post-consolidation et, le cas échéant, indiquer leur nature et leur fréquence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6658
5 avril 2024
5 avril 2024
en 2014 ; que l'assuré a adressé à la caisse un certificat médical de rechute du 17 août 2015 de cet accident mentionnant : 'reprise de douleur de type sciatique gauche, invalidante (...) protocole soins
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a410
16 avril 2024
16 avril 2024
Son état a été déclaré consolidé le 3 avril 2011 et, par lettre en date du 6 janvier 2001, la CPAM a confirmé l’accord de soins post-consolidation jusqu’au 1er janvier 2030.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fd75cfcdc6046d47032b6e
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] [K] [X] justifie en effet avoir subi une opération du doigts pendant la période de rétention administrative et de la nécessité de soins post-opératoires à réaliser par une infirmière tous les 02 jours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
déterminer le taux ; 5°) d’indiquer si l’état de santé de Mme C... est consolidé et, si cela est possible, de fixer la date de consolidation ; et indiquer si l’état de santé de l’agente nécessite des soins
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628545c10e2193c5780a76
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Elle demande que cet expert soit autorisé à s'adjoindre un expert en psychiatrie aux fins de déterminer la part de soins imputables à l'accident du travail et celle relevant de son état antérieur et d'évaluer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
accident, a considéré que l'état de santé de Mme E épouse B était consolidé au 6 janvier 2021, " sans séquelles imputables " et a retenu que l'état de santé de l'intéressée justifiait la prise en charge de soins
Source officielleETRANGERS
69eaffaecdc6046d47579fbd
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est ainsi justifié que l'intéressé n'a pu bénéficier des soins appropriés à son état de santé que le lendemain de sa blessure.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
décision du 7 décembre 2022, la rectrice de l’académie de Nantes, sur avis favorable du conseil médical départemental du Maine-et-Loire réuni le 15 novembre 2022, lui a accordé la prise en charge des soins
Source officiellePage 14 sur 7001