comme "conseiller juridique"; "alors, d'autre part, que l'émission de billets à ordre sans provision ne constitue, en l'absence d'éléments extérieurs de nature à leur donner force ou crédit, que de simples

son intérêt très personnel, participé aux escroqueries et tentatives, soit en qualité d'auteur principal, soit de complice; "alors, d'une part, que la seule remise d'un faux contrat constitue un simple

[T], les clients résiliaient leurs contrats à la demande des commerciaux de la société [2], sous différents prétextes mensongers (difficultés financières de la société [1], fin de la couverture des assurés

témoignages de Christine A... et de Christine I... ( ) ; que Fadhel X... s'est bien rendu coupable du délit d'escroquerie en commettant les faits ci-dessus décrits" (arrêt p. 10 et 11) ; "alors que, le simple

par la partie civile ; qu'ainsi c'est avec pertinence que le tribunal correctionnel a rappelé, qu'à supposer pour les besoins du raisonnement que le prévenu soit, personnellement, l'auteur d'un mensonge

précédemment rappelé et qui n'a pas accepté le débat sur ces faits, a été traduit devant les juridictions de jugement, la cour d'appel violé l'article 388 du Code de procédure pénale ; 3) " alors que de simples

emprunts en cours ainsi que ses ressources mensuelles s'élèvent aux sommes respectivement indiquées ci-après » ne suffit pas davantage à constituer une réticence dolosive de leur part ; ALORS QU' un simple

sans établir en quoi l'usage de ce nom et de cette qualité aurait déterminé ces agriculteurs à lui vendre des bovins, la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision ; "2 ) alors que de simples

qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté (article 1116 du code civil) ; Attendu, en outre, qu'il est admis, d'une part, que le dol peut être caractérisé par un simple

réalisés ou achevés ; que Jacquy Z... en faisant signer les déclarations de travaux fictives, en connaissance de cause, s'est rendu personnellement coupable du délit d'escroquerie ; "alors qu'un simple

n'étant pas signées de sa main ; qu'Abdelhak X... interrogé sur les accusations d'établissement de fausses prescriptions portées contre lui par la CPAM n'a donné aucune explication valable hormis le mensonge

Calédonienne d'Investissement " (arrêt, p. 18, 19 et 20) ; " alors que, premièrement, le délit d'escroquerie suppose que soient caractérisées des manoeuvres frauduleuses ayant déterminé une remise ; qu'un simple

attestation, que cette somme de 2 millions de francs avait été déposée sous forme d'un chèque de 1 million de francs et de 8 traites de 125 000 francs chacune ; "5 ) alors en tout état de cause qu'un simple

détachables, au vu d'éléments postérieurs aux faits de la prévention ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de sécurité juridique ; "2 ) alors qu'en tout état de cause, le simple

premiers juges ont exactement rapporté et analysé les agissements de A... qui, notamment, a reconnu qu'il présentait les titres en cause comme ayant une durée de sept ans " ; " alors que, d'une part, le simple

le contrat conclu entre ACF et la société Sogéa selon laquelle la première société citée s'affirme " propriétaire " d'un dossier mis à la disposition de Sogéa présente sans conteste, un caractère mensonger

activité salariée ", sur les avis d arrêt de travail qu il adressait à la CPAM à partir du 22 janvier 1993, date de mise en liquidation de la société X..., le demandeur n° a pu se rendre coupable que d un simple

SCI Alex, dont Laure Y..., et Serge X..., savaient qu'elle ne percevait aucun loyer ; il importe peu que la victime de l'escroquerie, caractérisée, n'ait pas déposé plainte ; "alors que, 1 ) de simples