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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372487cd580146774163c6
22 mars 2006
22 mars 2006
2003) d'avoir dit que le transfert contesté était licite ; Mais attendu que la cour d'appel qui, abstraction faite du motif surabondant, critiqué par la deuxième branche du moyen, a retenu que le service
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302696_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A doit être regardé comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen du brevet de technicien supérieur " Services informatiques aux organisations option B " de la session de juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Madame [N] [D] plaide l'application de la convention collective du 15 décembre 1987, au motif que la SAS ASMX est une société de services d'ingénierie informatique (SSII) ayant pour principale activité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500875_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
(AGEDI) portant sur des prestations de services informatiques relatives à la tierce maintenance applicative des solutions logiciels AGEDI Proxima en tant qu'il concerne le lot n°1 (Tierce Maintenance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10257
9 mars 2022
9 mars 2022
travail spécifiques de chaque site sans rechercher, comme il y était invité, si le regroupement de la direction technique et des métiers techniques dans l'établissement de Bretagne et la répartition des services
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844859
30 décembre 2020
30 décembre 2020
D... et reconnus par l'intéressé, à savoir l'installation, sur son ordinateur professionnel, d'un logiciel fourni par le comité d'entreprise, sans autorisation du service informatique, n'étaient pas suffisamment
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43151
17 juillet 1984
17 juillet 1984
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, qu'à la suite d'une longue grève ayant perturbé ses services informatiques, la Caisse d'épargne de Paris a dû rattraper un
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de juin 2022 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur spécialité " services informatiques aux organisations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216467_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
demande d'autorisation de travail porte atteinte à ses libertés fondamentales, en particulier à l'exercice de sa liberté de travail ; - la carence de la DRIEETS d'Ile-de-France dans la gestion de ses services
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10204
2 mars 2022
2 mars 2022
est constant que la situation dite "d'intercontrat" qui désigne le temps s'écoulant entre deux missions confiées à un salarié engagé en contrat à durée indéterminée par une société de prestations de services
Source officiellecr
61372541cd5801467741c403
9 février 1993
9 février 1993
d'un des jours d'ouverture de l'agence de Cugnaux ; transfert du lundi au samedi à compter du 13 mars 1990 d'un des jours d'ouverture de l'agence de Balma ; modification d'horaires de deux agents du service
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528a9
10 décembre 1997
10 décembre 1997
attaqué (Basse-Terre, 9 janvier 1995), Mme X..., licenciée le 22 avril 1992, a signé, le 11 juin 1992, un reçu pour solde de tout compte ; qu'elle a attrait son employeur, la société ID Time Guadeloupe services
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205978_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C A entend déposer plainte à l'encontre des directeurs des services informatiques du rectorat de Mayotte sous les ordres desquels il a servi et à l'encontre du " ministère " à raison des faits de harcèlement
Source officiellesoc
61372664cd58014677425369
26 janvier 2000
26 janvier 2000
comptabilité ; que le 1er décembre 1979, elle a été nommée directrice administrative adjointe, avec la responsabilité du budget et du service informatique ; qu'une note de service du 5 avril 1993 a modifié
Source officielle7ème chambre
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
8 avril 2025
Software, prestation de services informatiques, formation du personnel qualifié. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
: P202602075 progiciels et solutions Saas, la réalisation de prestations de services informatiques et d'assistance de toute nature, notamment aux utilisateurs de logiciels, progiciels et solutions Saas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
2 décembre 2014
informatique dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau directeur du Service informatique restant à nommer; Le communiqué du 9 avril 2009 de la direction générale fait état du départ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425
15 novembre 2017
15 novembre 2017
B... a cumulé sa fonction de responsable du service informatique avec celle d'un autre service à partir du mois de novembre 2010 ; que l'entretien d'évaluation de Mme Y... pour l'année 2010 (annexe 16
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, le centre hospitalier a fait réaliser par un agent du service informatique l'analyse des données contenues dans celui-ci.
Source officiellecomm
613722d4cd5801467740204a
18 février 1997
18 février 1997
X..., le 15 octobre 1990, 75 % des parts de la société de Services informatiques GPI systèmes (la société SIS); que la société SIS, devenue la société Gretti système, a été mise en liquidation judiciaire
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