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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1e3328fa00087a279e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[BG] conteste l'indu sur ce point en ce que la caisse n'a pas tenu compte d'un sens interdit situé [Adresse 6] placé sur le trajet cabinet/domicile patient, imposant un détour de 0,5 km.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70fe12c85000874b0c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme [V] conteste l'indu sur ce point en ce que la caisse n'a pas tenu compte d'un sens interdit situé [Adresse 7] placé sur le trajet cabinet/domicile patient, imposant un détour de 0,5 km.
Source officielleRETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb17
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 29 janvier 2025 [G] [R] faisait l'objet d'un contrôle routier alors qu'il circulait en cyclomoteur en empruntant une voie en sens interdit et tentait d'emprunter une piste cyclable.
Source officielleETRANGERS
65a786138121050008662f8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [L] sur requête de la préfecture du Var du 13 janvier 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
de cette propriété dès lors que le segment en litige, délimité par les points D et E, constitue un accotement herbeux de la voie communale n° 102, comportant un panneau de signalisation routière de sens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au niveau du virage à proximité du pont, et que la zone ne comportait pas de marquage au sol, d'éclairage public ou de panneau de limitation de vitesse, il relève, outre la présence d'un panneau de sens
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a8d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocats au barreau de LYON et par Maître Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 avril 2019, sur l’autoroute A47 dans le sens
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
feu rouge fixe ou clignotant qui se sont traduites par un retrait de 4 points chacune, et une infraction sur le territoire de la même commune le 20 janvier 2022 à 18h52 pour circulation de véhicule en sens
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d4
13 avril 2006
13 avril 2006
/2005, à Toulouse, infraction prévue par l'article R. 412-30 AL. 1, AL. 2, AL. 3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 412-30 AL. 4, AL. 5 du Code de la route CIRCULATION DE VEHICULE EN SENS
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2108047_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a reçu les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l'occasion de l'infraction du 6 mai 2015 consistant en la circulation de véhicule en sens interdit.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202087_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
heure, qui ont entraîné chacune un retrait de trois points, ne sont pas de même nature que celle en cause du 20 mai 2020, qui emporte un retrait de 4 points et sanctionne la circulation de véhicule en sens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206011_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B a été interpellé, le 15 novembre 2022, par la brigade de gendarmerie de Locminé (Morbihan) pour circulation d'un véhicule en sens interdit et conduite d'un véhicule sans permis, le préfet du Morbihan
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 412-28 du même code : « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. / Tout conducteur
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
14 octobre 2024
devient ensuite une rue à sens unique, avec un sens interdit pour les véhicules arrivant de l’[Adresse 8].
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307032_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
circonstance que l'administration ne soit pas en mesure d'apporter la preuve que la notification des retraits successifs, effectuée par lettre simple, a bien été reçue par son destinataire, ne saurait lui interdire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
lotissement Guiguonnet que la rue B Alexandre est, et a toujours été, une voie privée ; d'enjoindre à la commune de Nîmes d'installer sans délai à l'entrée de l'impasse un panneau de signalisation " sens
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2105073_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
décision référencée " 48SI " du 17 avril 2021, le ministre de l'intérieur a récapitulé les retraits de points, a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de point nul, lui a interdit
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
fait l'objet d'un placement en rétention administrative par arrêté de la préfecture du Tarn notifié à 17h55 à l'issue de sa garde à vue pour conduite sans permis, refus d'obtempérer et non-respect de sens
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2111692_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A aurait, de fait, bénéficié à l'occasion de l'infraction du 26 septembre 2019, correspondant à la circulation d'un véhicule en sens interdit, de l'ensemble des informations légalement exigées, notamment
Source officielleJuge Unique
DTA_2500268_20260227
27 février 2026
27 février 2026
sans objet ; l’illégalité du refus de restitution des points et de retrait de la lettre 48SI est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ; l’infraction de conduire en sens
Source officiellePage 14 sur 6611