2014/2015, et 5.184,32 euros pour la saison 2015/2016 ; 2°/ que la cassation à intervenir sur les deuxième et troisième branches du troisième moyen de cassation (travail dissimulé) devra entraîner,

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aux Saveurs des saisons

X... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Le Refuge, une première fois pour la saison d'hiver du 15 décembre 1988 au 16 avril 1989, puis une deuxième fois pour la saison d'été, par

ou de fête locale ; que la SARL Manèges X... exploite son ensemble d'appareils de jeux, seule, dans un lieu privé, et elle est installée de façon permanente même s'il lui arrive de fermer à la morte-saison

Les sociétés C8 et Ardis ont conclu un contrat de pré-achat des droits de diffusion de l'émission sur la chaîne C8, pour la saison 2016/2017.

X..., horticulteur, pour la durée de la saison de rempotage des hortensias ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de

[L] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020.

La société AU FIL DES SAISONS est ainsi tenue de payer à la société AU FIL DES SAISONS les sommes dues en vertu du contrat, soit la somme de 7 969,20 euros en principal, au titre des échéances impayées

représentants départementaux et régionaux de l'Office national des forêts (l'ONF) et le président de la société de chasse de Haute-Bourgogne se sont réunis pour la gestion du grand gibier durant la saison

Le contrat de travail, conclu pour deux saisons sportives à compter du 1er juillet 2018, comportait une clause de tacite reconduction pour une troisième saison, à laquelle les parties pouvaient renoncer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée, en qualité de vendeuse, au magasin First, exploité par Mme X..., pour la saison

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier, sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison

valeur du fonds de commerce était d'environ 5 000 000 francs et pouvait faire l'objet d'un nantissement en faveur de la COFIMAB, et qu'enfin, elle recevait de multiples demandes de réservations pour la saison

doivent correspondre à la durée d'ouverture (donc fermeture) de l'établissement en cause; que la société Hôtel Concorde Lafayette étant un établissement ouvert toute l'année, il ne peut y avoir de saison

.. avait fait valoir, pour s'opposer au caractère continu des baux, que le restaurant n'était pas exploité en hiver, qu'aucun loyer n'était prévu pour les mois de septembre à mars et que pendant la saison

[M] a été engagé en qualité de joueur de football professionnel par la société [4] (le club) pour trois saisons, selon un contrat de travail à durée déterminée du 13 juin 2006.

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison