à hauteur de 11% de son salaire, versée mensuellement sous forme d'indemnité ; Qu'elle met en exergue le caractère similaire des activités des sociétés Reflex Immobilier et Editeo, à savoir essentiellement

Pour autant son élément figuratif présente un caractère essentiel et dominant de par son positionnement et contrairement à ce que soutient Mme [K], le terme « GRANDPOLO » renforce les ressemblances existantes

Elle expose justifier de la date de commercialisation des modèles en cause et donc de leur antériorité et fait état d'une ressemblance flagrante avec les modèles de l'appelante, de sorte que les griefs

circonstance aggravante et n’ayant aucune incidence notable sur la peine fixée : violation En fait – En 2008, trois jeunes hommes agressèrent le fils de la requérante parce qu’ils trouvaient qu’il ressemblait

Estimant que ce programme reprenait les caractéristiques essentielles de ses propres formats et programmes audiovisuels, la société ENDEMOL PRODUCTIONS , venant elle-même aux droits des sociétés ASP PRODUCTIONS

Ils prétendent que ces ressemblances suffisent à établir la contrefaçon, alors que les différences entre les deux modèles sont seulement fonctionnelles ou n'ont d'autre objet que de masquer la contrefaçon

à la lettre Y au sein de cette dénomination, et le doublement de la consonne L suivie d'un Y dans la marque antérieure LOLLYTOP, constituent des différences mineures ne remettant pas en cause la ressemblance

l'identique de la marque Buckfast, en l'occurrence en employant les termes " buckfast " et " buck ", ce dernier terme étant susceptible de générer une confusion dans l'esprit du public en raison de sa ressemblance

chaînes d'enneigement, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que si les points de ressemblance

La société GUSTAVO GUSTO conteste l'analyse retenue par l'INPI soutenant le risque de confusion entre les deux signes au regard de leurs ressemblances, s'agissant notamment de la similarité de leurs lettres

Elle prétend que la contrefaçon par imitation résulte des ressemblances visuelles, sonores et intellectuelle entre les trois marques en cause en affirmant que la responsabilité des intimées est aggravée

font courir à ces animaux ; ce type de mesures tendent à remettre en cause la fréquentation par l'ours de pans importants de son aire de répartition naturelle et le conduisent à s'éloigner d'espaces essentiels

sur les constatations objectives de l'expert judiciaire, étant observé que les époux Y... produisent essentiellement à l'appui de leur demande des pièces émanant d'eux-mêmes -mains courantes, courriers

La société Coup de Pâtes intimée s'oppose aux prétentions des appelantes, et pour l'essentiel incidemment demande dans ses dernières écritures du 22 octobre 2013 de : - confirmer le jugement sauf en

La contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non d'après les différences et ne peut toutefois être retenue lorsque les ressemblances relèvent de la reprise d'un genre et non de la reproduction

Par arrêt du 21 décembre 2017, la cour d'appel de Douai a, pour l'essentiel, infirmé le jugement précité, rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de Mme [I] [M] et enjoint sous

Par jugement du 19 septembre 2013, le tribunal a, pour l'essentiel : - prononcé la nullité de la marque française «FIPROLINE» n°3 588 921, avec inscription au registre national des marques, - condamné

sur sa photographie ; Considérant que la conception architecturale d'une maison ne relève pas seulement du souci technique de concevoir une habitation, mais contient par sa nature même des éléments essentiels