Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 342 588 837 et a déclaré exercer l'activité suivante : reprographie de tous
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b3f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
X... aux fonctions de conseil d'une unité de reprographie pour tous les départements du CIRAD était beaucoup trop vague pour être prise en compte ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2402653_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
signalisation, dont les différents supports entravent l’accès à son bureau, qui ne bénéficie pas d’une prestation de nettoyage, ni n’est pourvu de climatisation, de ligne téléphonique et de moyens de reprographie
Source officielle2ème chambre
DTA_2404216_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
signalisation, dont les différents supports entravent l’accès à son bureau, qui ne bénéficie pas d’une prestation de nettoyage, ni n’est pourvu de climatisation, de ligne téléphonique et de moyens de reprographie
Source officielleChambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En l’espèce, il est simplement établi que Monsieur, [B] a procédé aux modifications du moteur, notamment la reprogrammation dudit moteur à l’éthanol E85.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b9
9 avril 2025
9 avril 2025
reprise chiffrés par l'expert, -185,09 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice lié à la surfacturationd'eau, -150,60 euros toutes taxes comprises correspondant aux travaux de reprogrammation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309580_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de pénalités de retard ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer résultant dudit titre ; 3°) de l'exonérer de toute pénalité concernant l'éventuel retard d'exécution de la prestation de reprogrammation
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
16 mai 2022
Sur le préjudice esthétique : 3250 euros - Sur le préjudice sexuel : 1800 euros - Sur le préjudice d'agrément : 2750 euros - Sur les frais de déplacement : 552,75 euros - Sur les frais de reprographie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01012_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
commission de réforme a émis un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ainsi que le rapport d'expertise du 22 décembre 2021 et d'enjoindre au préfet de la Sarthe de reprogrammer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433250_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
20 à 0, lui a attribué 0 point au classement et 2 points à son adversaire, le club Beauvais BCO, et a prononcé à son encontre une pénalité financière de 500 euros ; 2°) d'enjoindre à la FFBB de reprogrammer
Source officielle15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f3
13 mai 2020
13 mai 2020
les documents d'une séance le jour où avait lieu le cours avec le premier groupe car le service reprographie ne pouvait pas faire le travail et c'était alors les assistantes de programme qui devaient
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il convient de relever que celle-ci, ainsi qu'elle le reconnaît elle-même, l'a expédié en Italie, chez le constructeur, pour reprogrammation, avant d'être remplacé par un nouveau boîtier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette absence de remplacement de la butée et de reprogrammation du boîtier robotisé est selon l'appelante également constitutive d'une faute du garage.
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
comme en atteste la signature y figurant et que la livraison a été effectuée, non pas à l'adresse initiale située [Adresse 3] à [Localité 8] mentionnée par l'expéditeur, mais à l'adresse telle que reprogrammée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318324_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
interprète, qui fait valoir que la circulaire du 7 décembre 2022 des autorités italiennes dont le préfet de Maine-et-Loire se prévaut en défense, qui informe les Etats membres de la nécessité de reprogrammer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534304
24 septembre 2008
24 septembre 2008
mener des activités à l'étranger du fait de son assignation à résidence, aux frais engagés en honoraires de son conseiller fiscal, d'une société d'expertise comptable et d'un avocat, aux frais de reprographie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301270_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mise à disposition d'espaces de travail aménagés individuels et collectifs (" coworking ") à des clients, auxquels sont également fournis des services tels que l'accès à un service d'accueil et de reprographie
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029523544
29 septembre 2014
29 septembre 2014
administrative d'appel de Nancy a retenu que la commune de Laroque d'Olmes avait été démarchée au début du troisième trimestre 2008 par un agent commercial d'une société de vente de matériel de reprographie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
propriétaire d'un immeuble qu'elle donne en location à une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les Ateliers pour la réinsertion professionnelle (APRP), qui y exerce une activité de reprographie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314950_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Paris Dauphine une convention l'autorisant à occuper une dépendance du domaine public située dans le hall de son bâtiment principal afin d'y exploiter un commerce d'articles de presse, papèterie, reprographie
Source officiellePage 14 sur 57