Codes de loi français

Article IV

chaussure, maroquinerie. 52. 4CC 1, 70 Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant). 52. 4HB 2, 30 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. 52. 4JC 2, 30 Commerce de détail d'objets

LEGIARTI000029677378

Articles L. 532-7 alinéa 2, R. 532-7 et R. 532-8 Autorisation d'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques.

Article Annexe 1

la légalité pénale (portée du principe et application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace), les principales classifications des infractions ; Droit pénal spécial : - les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

famille prévues aux articles 227-1 à 227-28-3 du même code ; -vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; -extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code ; -demande de fonds sous contrainte prévue à l'article 312-12-1 du même code ; -recel

LEGIARTI000021087140

spécifications particulières, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage, au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets

LEGIARTI000033978268

-Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

application des dispositions de la législation de cet Etat prise pour la mise en oeuvre des articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006. 2° bis Les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion d'oeuvres d'art, d'objets

Article GH 3

Il est destiné au transport de personnes, de personnes et d'objets, d'objets, uniquement si la cabine est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et qu'elle est équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur de la

Article Annexe I

contre l'enfant et la famille : -non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations fondamentales concernant les appropriations frauduleuses : vol, escroquerie, abus de confiance, recel

Article ANNEXE I

Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.

Article Annexe III

Vitrine Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente.

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

La revendication par une tierce personne d'objets saisis s'effectue selon les modalités prévues à l'article L. 283 du même livre. 3° L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité. 2.

Article Annexe 2

l'article L. 221-7 du code de l'énergie, la première demande comporte un extrait du registre national des associations datant de moins de trois mois et mentionnant son titre, objet, adresse du siège social, durée, nature juridique de l'association, code d'objet

Article Annexe 190-A.2

Il ne doit pas y avoir d'objet protubérant de plus de 100 mm sous les panneaux de commande. Les panneaux de commande sont contrastés par rapport à leur cloison support.

Article 8

Il n'y a pas lieu de déterminer une constante d'environnement C si le sol de l'aire d'essais est rigide, construit en béton ou en asphalte non poreux et si le site est exempt d'objets réfléchissants.

Article 10

Les obligations complexes : modalités, pluralité d'objets et de sujets. Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage.

Article Annexe I

Règles de l'air : Notions sur l'objet de la réglementation et son domaine d'application ; Protection des personnes et des biens : négligence ou imprudence, fatigue, survol des agglomérations, jets d'objets, remorquages, vols acrobatiques ; Action préliminaire

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Outre les éléments de protections décrits ci-dessus, les sportifs ne peuvent pas revêtir d'objet comportant des matériaux durs. Le port de lunettes, lentilles de contact dures, bijoux, piercing, bracelet, bague et collier n'est pas autorisé.

Article Annexe III

Vitrine Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente.