; " aux motifs que l'oeuvre litigieuse n'a fait l'objet d'aucune saisie dans la cadre de la présente procédure d'information ; que le juge d'instruction n'avait donc pas à se prononcer sur l'attribution

administratif, recel et usage de documents administratifs falsifiés, contrefaits ou altérés, recel, complicité, les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement, le deuxième à 18 mois d'emprisonnement

ou l'exposition à la vente d'objets contrefaits; que le fait d'être lié par un contrat d'approvisionnement exclusif à une société ayant fabriqué des objets contrefaits ne constitue donc pas un acte

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire de l'autorité publique, abus de biens sociaux et recel

n'a détenu que des objets provenant d'une seule de ces infractions ; qu'il résulte des mentions mêmes de l'arrêt attaqué que les objets recelés par Y... proviendraient de la vente de deux bons du Trésor

chambre, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, recel

des quatre chèques falsifiés sera requalifié en recel ; "alors qu'en matière de recel, les juges du fond doivent caractériser la mauvaise foi qui résulte de la connaissance de l'origine frauduleuse

prendre aucune part dans les objets recelés » ; qu'en l'espèce, le Tribunal a exactement retenu que les faits de recel étaient caractérisés par la dissimulation de la donation aux héritiers

Les investigations ont révélé que les auteurs de ces faits étaient des ressortissants géorgiens agissant dans le cadre d'une délinquance organisée. 3.

recelés au préjudice de M.

son compte afin que "l'argent n'apparaisse pas sur le compte de Y..., car à cette époque, il était responsable d'une société" ; que le témoin, dont on peut s'étonner qu'il n'ait pas été inculpé de recel

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN MUSTAPHA Ridha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1992, qui, pour recel

Z... coupable de recel d'insignes régimentaires, sachant que ces objets provenaient d'un vol commis au préjudice de Patrick B..., le 11 octobre 1990, à Cabries ; "aux motifs que, "Georges X...

, contrefaçon et usage de chèques contrefaits. 3.

O... a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de violation du secret de l'enquête et recel de ce délit, le 31 août 2010. 3.

est constitué si le prévenu avait connaissance de l'origine frauduleuse des objets recelés, même sans une connaissance précise du délit par lequel ont été obtenus les objets du délit ; que les délits

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

Maryse, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel d'abus de biens sociaux, recours aux