______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Régie autonome des transports parisiens (RATP

commun existait lors de la division des fonds ; qu'en jugeant qu'il existait une servitude de passage par destination du père de famille par la considération que le père de Mme [O] avait aménagé une rampe

l'occurrence par Guillaume X... qui n'en était pas propriétaire, qui ne disposait de son permis que depuis un an, et qui se trouvait en perdition au milieu de la chaussée après avoir - selon l'arrêt - raté

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Atelier 44, en paiement de la somme de 1 795 euros au titre de la mise en cire du parquet et du remplacement de la rampe en corde

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP

la société DBS divers opérateurs auxquels elle a remis, après élaboration, un dossier complet sur cette société, mais aussi facilité la souscription de contrats entre les parties rapprochées, dont la RATP

X... de Saint-Rapt, demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M. Roger Y..., 2 / de Mme Josiane Z..., divorcée de M. Y..., demeurant ...

P... rapp[elait] lui-même dans son offre s'être déplacé à Souloumou le 20 juin 2008 soit quelques jours seulement après le 12 juin 2008, date de la prétendue inondation dudit bien » ; qu'en retenant le

Succombant, la RATP sera condamnée aux entiers dépens d'appel. L'équité justifie que la RATP soit condamnée à payer à M.

Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-18.388 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP

[E] [J], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-18.386 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP Habitat, société

domiciliée chez Mme [S] [G], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-18.387 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP

[F] et Mme [J], de Me Haas, avocat de la société RATP Habitat, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

, dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à son encontre au sein de la RATP.

la SELARL de Saint Rapt et [L] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; qu'ayant constaté que les rampes d'accès aux garages en sous-sol ne permettaient pas la circulation des voitures de grande taille, le syndicat des copropriétaires, auquel se sont joints les époux

ses propres conclusions d'appel la salariée indiquait elle-même que "le dépôt gérant d'Ottmarsheim est la propriété d'une SCI du Rhin dont les associés sont la société Welle et une société du groupe Rapp

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 novembre 1995), que la société Métrobus, en qualité de régisseur de la publicité de la RATP