raison sociale, constitue une dénomination qui a été utilisée par la société Carrefour Hypermarchés et qui permettait de l'identifier ; Qu'ainsi la société Callithea démontre que la société Carrefour

CYRUS CAPITAL, société de déménagement opérant sous la raison sociale “Des Bras en Plus”, d’une somme de 840 € et le paiement de la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts.

elle a 15 entreprises domiciliées ; aucun changement n’est intervenu depuis ; le bref délai rend l’exécution de la décision impossible ; bien que n’étant pas inscrite au registre du commerce et des sociétés

des labels institués à l'article L. 323-33 en faisant valoir ou en donnant à croire par quelque moyen que ce soit, et notamment par la dénomination, la présentation ou l'emballage de l'objet, par la raison

civile professionnelle Boissonnet-Rousseau a notifié à l'avoué constitué au nom de la société UCB sa constitution en lieu et place de la société civile professionnelle X... , démissionnaire ; qu'en s'abstenant

qu'il n'est pas affecté à l'antenne d'Angers du service d'insertion et de probation (SPIP) de Maine-et-Loire ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre en compte sa " raison

attaqué a déclaré Marie X..., épouse Y... coupable d'usage irrégulier du titre d'architecte et a prononcé à son encontre diverses condamnations pénales et civiles ; "aux motifs que l'utilisation comme raison

Robert Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., associés de fait, exerçant leur activité commerciale sous la raison sociale "Maison de repos et de convalescence Les Platanes", chemin Joseph

ET NE COMPORTANT AUCUNE INCIDENCE FISCALE, N'A ETE ACCOMPAGNEE D'AUCUNE AUTRE MODIFICATION, SOIT DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL, SOIT DANS LA LISTE DES ASSOCIES OU DANS LA RAISON SOCIALE, SOIT

[N] [B] une somme de 10.000,00€ au titre du préjudice moral de l'utilisation de la raison sociale « H & L HOLDING » pour une société dans laquelle M. [N] [B] n'est pas actionnaire, et déboutera M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société

EN VUE DE FAIRE CROIRE A L'EXISTENCE D'UNE PERSONNE MORALE, NE PEUT AVOIR QUE CETTE CONSEQUENCE ET FAIT DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION UNE SOCIETE DE FAIT, ET QU'ADMETTRE LE RAISONNEMENT CONTRAIRE ABOUTIRAIT

X..., dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse, la clôture de ce compte et la suppression sous astreinte, dans l'intitulé de celui-ci, des références à leurs raisons

PAR LA CREATION DE PARTS NOUVELLES QUI FURENT SOUSCRITES PAR LA SOCIETE GUINARD ET MARIE, NON ENCORE ASSOCIES, A RAISON RESPECTIVEMENT DE 845 PARTS ET 5 PARTS, ET QUE LE 17 NOVEMBRE 1964, LA SAC A PRIS

PRECEDENT AVAIT ETE APPORTE PAR SON TITULAIRE A UNE SOCIETE DEVENUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Y...

date du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1986 par lequel le maire de Cabourg a accordé un permis de construire à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Générale Textile et compagnie, dont la raison sociale est Olympic,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., qui se substitue à

X..., B... et D..., la société Wattohmplast, venant aux droits de la société OMNIPLAST, soutient qu'il n'existait, à la date de ladite décision, aucun lien entre la société OMNIPLAST et la société Wattohmplast

(Seine-et-Marne), exerçant tous deux sous la raison sociale Entreprise X... frères, dont le siège est 5 bis, Villa Montfermeil, Le Raincy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse