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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254dcd5801467741c976
11 mai 1988
11 mai 1988
pas une violation des textes visés au moyen, lequel doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 348, 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la question
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6079a8519ba5988459c4ca61
2 février 1994
2 février 1994
nos 9, 18 et 27, relatives à la complicité de Y... dans trois assassinats ; " alors, d'une part, que ces questions sont complexes pour porter cumulativement sur deux modes de complicité distincts
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6137255bcd5801467741d053
3 avril 1991
3 avril 1991
; "alors que cette question est complexe et donc nulle comme réunissant, sous une forme alternative prohibée, deux circonstances aggravantes distinctes ; qu'ainsi, la décision de condamnation est dépourvue
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613725b1cd5801467741fd46
26 février 1997
26 février 1997
litigieux; que ces questions également sont complexes ; "alors que, troisièmement, et en toute hypothèse, le même chef d'accusation ne peut faire l'objet de plusieurs questions; que les questions n
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6137255bcd5801467741cffc
20 février 1991
20 février 1991
vols qualifiés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que la feuille des questions
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613725c9cd58014677420823
17 février 1999
17 février 1999
; "- question n° 5 : "A... était-elle, à la date des faits ci-dessus visés à la question n° 4, âgée de moins de quinze ans comme étant née le 14 juillet 1984 ?"
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6079a8229ba5988459c4be59
19 juin 1985
19 juin 1985
" ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION SUIVANTE : " X...
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61372536cd5801467741be59
28 juin 1989
28 juin 1989
" ; " alors que cette question est complexe et donc nulle puisqu'elle réunit les deux circonstances aggravantes de pluralité d'auteur et de port d'armes " ; Attendu que l'aggravation de peine résultant
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613725fccd5801467742214d
8 novembre 2000
8 novembre 2000
" ; " alors que les questions 2, 4, 6 et 8, 10, 12 interrogeaient la Cour et le jury sur le point de savoir si, de façon impersonnelle, le même meurtre visé aux questions 1, 3, 5 puis l'autre meurtre
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6079a8b09ba5988459c4e7fb
18 juillet 1972
18 juillet 1972
AINSI POSEE EST COMPLEXE PUISQU'ELLE VISE DEUX FAITS DISTINCTS ; "ET ALORS D'AUTRE PART QUE LA QUESTION RESTE ABSTRAITE PUISQU'ELLE NE DEFINIT NI L'ACTE CONSTITUANT LE COMMENCEMENT D'EXECUTION, NI
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6079a85c9ba5988459c4ce67
19 mars 1997
19 mars 1997
n° 2 qui a reçu une réponse affirmative était ainsi libellée : "les viols spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis alors que Y... était particulièrement vulnérable en raison d'une déficience
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613724fecd5801467741a100
18 octobre 1989
18 octobre 1989
; "alors que cette quatrième question est complexe et donc nulle comme réunissant la circonstance aggravante du viol et un élément constitutif de l'attentat à la pudeur prévu par l'article 331 du Code
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9883
25 septembre 1992
25 septembre 1992
code des douanes avec l'article 6 §§ 1 et 2 de la Convention, mais ne possédait pas la formation juridique indispensable pour présenter et développer lui-même les arguments appropriés sur des questions
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6137254acd5801467741c81e
22 octobre 1991
22 octobre 1991
attachée aux décisions de ce magistrat, mais également aux droits de la défense, la dualité d'experts ayant en effet essentiellement pour objet d'éviter le risque d'erreur, d'autant plus important que la question
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6079a8129ba5988459c4bc51
8 février 1977
8 février 1977
EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 1 ET QUALIFIEE AUX QUESTIONS SUIVANTES EST COMPLEXE, PUISQU'ELLE CONCERNE A LA FOIS LE FAIT PRINCIPAL ET LES CIRCONSTANCES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3136
23 octobre 2006
23 octobre 2006
irrecevable En 1944, le Reich allemand saisit un terrain appartenant au père de la requérante afin de construire une voie de chemin de fer, mais il ne procéda pas à l’expropriation du bien en question
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5131
5 novembre 2002
5 novembre 2002
En revanche, la manière dont H. a été utilisé pour obtenir des preuves soulève des questions plus complexes.
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61372525cd5801467741b57a
18 septembre 1991
18 septembre 1991
; "alors, d'une part, que cette question est complexe et donc nulle comme réunissant deux circonstances aggravantes de l'infraction de coups et blessures volontaires, celle de la mort occasionnée par le
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6762
16 mars 2000
16 mars 2000
Une abrogation ne pouvant être suspendue que six mois, c’était une période trop brève pour que l’on promulguât une nouvelle législation sur une question aussi complexe.
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61372645cd58014677424441
17 novembre 2004
17 novembre 2004
conséquence, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a méconnu les textes susvisés en procédant comme elle l'a fait, et ce d'autant plus que le moyen relevé d'office en l'espèce soulevait une question
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