d'appel de Paris ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2005), qu'agissant en recherche de paternité

Elle ne fait pas davantage état de difficultés quant aux conditions d'hébergement de l'enfant au domicile paternel.

sanctionnés, alors qu'aucune violence n'a jamais été exercée sur celle-ci, laquelle a de surcroît, selon le rapport d'enquête sociale du 11 septembre 2008 toujours été bien accueillie au domicile paternel

A... informait, le 16 février 2008, l'organisme autorisé de sa paternité résultant de l'expertise génétique et s'enquerrait de la situation juridique de l'enfant ; que le 25 février 2008, le magistrat

D’une part, il est constant que le terrain d’assiette est desservi par le chemin de la passerelle.

exercice commun implique qu'ils se tiennent informés des événements importants de la vie de l'enfant ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent

territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; Précise notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent

à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence ou l'irrégularité de sa légalisation ne fait pas obstacle à ce que puissent

Convaincu d’être le père de l’enfant, le requérant introduisit un recours devant le tribunal de Rimini afin de déterminer la paternité de l’enfant.

Le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants a été porté à 125 euros par enfant.

désignait à cette fin Mme Katia E...avec mission habituelle, - de fixer la résidence habituelle de l'enfant dans l'attente du dépôt de ce rapport chez le père résidant lui-même chez la grand-mère paternelle

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)57 [1]   Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Paturel

Or la première requérante n’avait pas reconnu la paternité à l’égard du requérant.

responsabilité de la commune de Sainte-Croix Volvestre est engagée dès lors qu'elle n'a pas entretenu la digue, ouvrage public dont elle était responsable, ce qui a entraîné l'effondrement de la passerelle

          Le 22 octobre 1986, dans le cadre d'une procédure en déchéance de la puissance parentale engagée contre ses parents à la suite d'une plainte déposée par

de Laura et avoir monnayé les reconnaissances de paternité de ses trois autres enfants pour que des étrangers puissent obtenir un droit au séjour.

En tout état de cause, - fixer à la somme mensuelle de 200 euros, la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - condamner M.

responsabilité de la Compagnie Générale Maritime en sa qualité de gardien, alors, d'une part, qu'après avoir constaté qu'à l'arrivée du navire "au port" une délégation du personnel avait envahi la passerelle