PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions d'incident transmises à la Cour le 26 février 2026, Madame [A] demande à la cour de : 'A TITRE PRINCIPAL Ordonner la caducité de l'appel de Monsieur

[H] [I] [Adresse 7] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date des 24 et 26 février 2026, Madame [N] [X] et Monsieur [I] [Q] ont fait assigner en référé par-devant le président

mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS

Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2025 à l'audience d'incident du 27 mai 2025. L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : S.A.

, substitué D'une part, ET: S.A.S.

Parc Soubiran (la SCI) a acquis de la ville de Dammarie-les-Lys (la Ville) un terrain en s'engageant à rénover, pour le compte de la ville, des bâtiments; qu'elle a confié les travaux à la société Partner

, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART

-- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties

EXPOSE DES FAITS ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue le 5 septembre 2025, Monsieur [M] [R] a saisi le tribunal judiciaire de TROYES de demandes dirigées contre Monsieur [J] [Y] aux fins de

RPVA à : Me Carole YOUNES Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43QU Jugement du 20 MAI 2026 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

A l'audience du 25 mars 2026, les parties ont soutenu leurs demandes.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT