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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042103199

—

8 juin 2020

8 juin 2020

Accord portant sur le repositionnement de l'enseigne Orange sur la zone de Compiègne par la fermeture de la boutique du Centre-Ville et par le regroupement de ses points de vente sur la boutique de VENETTE

Source officielle
CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

sociétés Fra-Ma-Pizz, qui exploite et anime un réseau de franchise de restauration rapide sous l'enseigne Pizza Sprint, FP Nord, aux droits de laquelle vient la société Fra-Ma-Pizz, qui exploite certains points

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416591

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Istres ; que l'article 7-3 de ce contrat stipulait : "l'exclusivité territoriale implique que le franchisseur s'engage, pendant la durée du présent contrat, à ne pas autoriser l'ouverture d'autres points

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422ca

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

QUI NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DES MEMOIRES DE LA SDEM QUI DEVELOPPAIENT LES RAISONS POUR LESQUELLES LE MAGASIN POSSEDAIT UNE CLIENTELE PROPRE ET LOCALE QUI NE SUIVRAIT PAS LA SOCIETE EN UN NOUVEAU POINT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680603

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Accord relatif au plan de rémunération du réseau de points de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

électroniques ce qui l'a conduite à racheter plusieurs droits au bail pour permettre l'ouverture de points de vente gérés par ses sociétés filiales.

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411605

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

été engagé par la société Les Feux d'Or aux droits de laquelle se trouve la société Superflam, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 1996, en qualité de responsable de point

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033286179

—

24 octobre 2016

24 octobre 2016

Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745263

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESERAU DE POINTS DE VENTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909523

—

16 novembre 2018

16 novembre 2018

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DE POINTS DE VENTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10292

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

de vente détaillants concurrents en activité dans la zone de chalandise primaire, points de vente à proximité ), - la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00255

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Fra-Ma-Pizz, qui exploite et anime un réseau de franchise de restauration rapide sous l'enseigne Pizza Sprint, Pizza Center France, centrale d'achat de ce réseau, et FP Nord, qui exploite certains points

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038174057

—

20 novembre 2018

20 novembre 2018

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL SUR LES POINTS DE VENTE SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149220

—

11 octobre 2017

11 octobre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES POINTS DE VENTES SITUES DANS DES ZONES GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640804

—

—

—

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0879

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

contrat de licence, la société Cerruti 1881 a saisi le président du tribunal de commerce de Bobigny sur requête aux fins qu'il ordonne la communication par la société [J] [O] de la liste de tous les points

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046599531

—

—

—

Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557140

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DES POINTS DE VENTE SFR DISTRIBUTION 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277786

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Accord relatif au plan de rémunération variable du réseau des points de vente SFR DISTRIBUTION 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504749

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif au plan de rémunération variable du réseau des points de vente SFR DISTRIBUTION 2023

Source officielle