[M] (le locataire) a pris en location auprès de la société Le Croisic location (le loueur) un bateau de plaisance, moyennant un prix de 210 euros, et versé une caution de 1 500 euros ; qu'ayant constaté

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mme X... a acquis de la Société du nouveau port de plaisance

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2019), le 4 juillet 2005, la société Bora Bora yachting a vendu un voilier de plaisance, au prix de 300 000 euros, à la société RFPC qui l'a revendu, le 1er

Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS

DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE représenté par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

LIGL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0217 DÉFENDERESSE S.A.S.

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

de pêche de Loctudy, des délibérations des 31 mai 1986 et 15 janvier 1989 du conseil municipal de Loctudy décidant de donner un avis favorable au projet d'aménagement d'installations portuaires de plaisance

SENS dirigée contre la décision du 3 juin 1983 par laquelle le commissaire de la République de la Guadeloupe a refusé d'homologuer le projet de révision des tarifs du port de plaisance de Rivière Sens

d'annulation dirigée contre deux délibérations en date des 9 juin 1981 et 19 août 1982 par lesquelles le conseil municipal d'Ajaccio a décidé de créer une seconde station d'avitaillement dans le port de plaisance

Jean Y... a annulé la délibération du 27 février 1984 par laquelle le conseil municipal d'Agde a institué une redevance d'équipement applicable dans ses ports de plaisance et en a fixé le tarif ; Vu les

; 5) le dossier d'instruction et la décision concernant le rejet du droit de préemption pour les parcelles cadastrées section OB 881, 882 et 3415 situées sur la commune de Neuilly-Plaisance ; 6) le plan

: Vu l'article L. 632-1, 6°, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2008, la société Couach, ayant pour activité la construction et la location de bateaux de plaisance

administrative ; Attendu que, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire, après avoir relevé que le restaurant est situé dans une enceinte portuaire fluviale, sur les terres-pleins du port de plaisance

décembre 2009, acceptée le 18 janvier 2010, conclu avec la société Compagnie générale de location d'équipements ( la société CGL) un contrat de location avec option d'achat portant sur un bateau de plaisance

, 9 décembre 1992), que la société Multrier a chargé la société Transports Morineau (société Morineau) d'exécuter un transport de bateau que lui avait confié la société Normande industrielle et de plaisance

X... un bateau dont elle a réglé le prix d'acquisition au constructeur, la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP); qu'elle a assigné M.

Le premier était porteur, notamment, de trois torches manuelles et d'un signal à parachute pour bateau de plaisance. 3.