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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110191
3 mars 2021
3 mars 2021
I... serait réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement faute pour lui d'avoir informé la mère avant un délai de trois mois précédant les petites vacances scolaires autres
Source officielle3ème Ch.section A
67f0263b02fc178212f7f2b3
4 avril 2025
4 avril 2025
chacun des parents, selon les modalités suivantes: - durant les périodes scolaires: une semaine sur deux, avec changement de domicile le vendredi, à la sortie de l'école, - durant les périodes de petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a23
23 février 2017
23 février 2017
sollicité qu'il lui soit fait injonction de régulariser de nouvelles écritures en retirant les ajouts relatifs à l'objet de l'appel incident soit à l'interversion des semaines paires et impaires durant les petites
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1a1486831808a49b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
selon un rythme hebdomadaire, du lundi soir au lundi soir suivant, étant précisé que monsieur [O] aura l’enfant les semaines impaires et madame [M] les semaines paires, outre un partage par moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a7
2 juin 2014
2 juin 2014
scolaires, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires ; avec observation d'un délai de prévenance : 8 jours avant les fins de semaine, 15 jours avant les petites vacances et
Source officielleJAF 4
69d04f60cdc6046d470a7276
2 avril 2026
2 avril 2026
lundi suivant après la classe ;les semaines impaires au domicile de Mme [F] [I] du lundi des semaines impaires au lundi suivant après la classe ; Dit que cette alternance sera maintenue pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section C
66216760c8ec436236debf17
16 avril 2024
16 avril 2024
décisions du juge des enfants ; DIT que l'alternance se produira le vendredi soir à la sortie de l'école (semaines paires chez le père, semaines impaires chez la mère) ; FIXE l'alternance pour les vacances
Source officielleJAF section 2 cab 2
68681cc14965b5d9df315e9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enfants selon les modalités suivantes : En période scolaire : - Deux semaines chez la mère, - Deux semaines chez le père, Le changement de résidence est fixé le dimanche ne fin de journée, En période de petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
16 avril 2013
Par arrêt du 6 octobre 2009, la Cour d'appel de RENNES a confirmé le prononcé du divorce mais a accordé au père un droit d'accueil la moitié des vacances scolaires.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
13 janvier 2026
13 janvier 2026
scolaires, : chez le père les semaines impaires, à l’exception des vacances scolaires,chez la mère les semaines paires, à l’exception des vacances scolaires,chez le père la première moitié des vacances
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f883
4 novembre 1970
4 novembre 1970
SPECIALE DE JUSTICE ", L'ARRET, QUI DECLARE QU'IL Y A LIEU DE S'EN TENIR AUX DISPOSITIONS DE SON PRECEDENT ARRET, FIXANT LE DROIT DE VISITE DU PERE A UN DIMANCHE SUR DEUX ET A LA MOITIE DES GRANDES ET PETITES
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163bf203aeb4b683cf412f6
9 mars 2011
9 mars 2011
* pendant les vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, du vendredi 19h précédant le début de la semaine au dimanche
Source officielle2ème Chambre
69d03736cdc6046d47088487
3 avril 2026
3 avril 2026
de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun des parents du dimanche 18H au dimanche suivant 18H en période scolaire et pour les petites
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bb2ae1fd67df74e454
8 avril 2025
8 avril 2025
jour férié qui précède ou suit la fin de semaine concernée, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de la mère et de les y ramener ; – durant les petites
Source officielleJAF section 2 cab 2
6585e2a4638cf45b25ce69b7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
scolaires : s'agissant des petites vacances scolaires, la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires et inversement pour la mère, et durant les grandes
Source officielleChambre 2 la famille
68e88ba03ea43407b9fbc660
9 octobre 2025
9 octobre 2025
modalités suivantes : Pendant les périodes scolaires : du dimanche 13 heures au mercredi 17 heures de la semaine suivante, chez le père ; du mercredi 17 heures au dimanche midi chez la mère ; Pendant les petites
Source officielleCabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bb4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mère), le changement s'effectuant le vendredi fin des activités scolaires ou au domicile du parent chez lequel les enfants viennent de résider ; DIT que cette alternance se maintiendra pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section B
6712a962f81231daf1b9206a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Durant les périodes scolaires : une semaine sur deux, avec changement de domicile le lundi à la sortie des classes, les semaines paires chez la mère, les semaines impaires chez le père, • Durant les petites
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37615ad24789c3b7ff02e
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [E] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines paires du vendredi 18H00
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
- Mathilde : la première semaine de toutes les petites vacances scolaires, avec alternance pour les vacances de noël, première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires, la première
Source officiellePage 14 sur 264