détention, dans d'autres dossiers concernant ce même individu, et qu'une telle situation ne caractérise pas une atteinte à l'exigence de neutralité et d'impartialité sus énoncée ; que s'agissant de la partialité

X... sollicitent le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure aux motifs que la partialité de la cour résulterait de l'arrêt rendu précédemment rejetant une demande de donné-acte, que l'arrêt querellé

convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise de ce chef ; "1 ) alors que, d'une part, méconnaît sa compétence la chambre de l'instruction qui refuse de connaître du grief de partialité

, 429, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de répondre au moyen tiré de la partialité

B, " à charge " et donc partiale. Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.

générale des magistrats du siège de la cour d'appel a rejeté sa demande de réinscription dans les deux spécialités en retenant que son langage était peu compréhensible et qu'elle avait fait preuve de partialité

A... demande à la Cour de céans et au Conseil d’Etat « de se déclarer incompétents et partiaux et de se constituer d’avocats ou que bon leur semble, d’ordonner un renvoi à la Cour européenne pour attribuer

Elle soutient que les épreuves orales de certification du diplôme se sont déroulées de façon partiale.

délibération n° 27/2010 et mettaient en cause la brièveté des délais de l'appel d'offres, les liens existant entre le candidat choisi et les experts désignés pour analyser les offres, ainsi que la partialité

de dommages intérêts dus à Bahadir Y..., avec suspension du permis de conduire pour une durée de six mois ; " 1) alors que tout justiciable a droit à un procès équitable exempt de tout vice de partialité

dans l'entreprise'', que ''la salariée produit encore des factures de taxi, qui établissent pour la plupart ses déplacements entre son domicile et l'aéroport de [Localité 3]'' et que ''la salariée partait

A qu'elle estimait devoir écarter, à raison de la partialité des auteurs des rapports et appréciations portées sur ce fonctionnaire territorial stagiaire par trois de ses collègues de la police municipale

Elle soutient que : - les épreuves orales de certification du diplôme se sont déroulées de façon partiale ; - les résultats qu'elle a obtenus à l'examen final ne sont pas cohérents avec les appréciations

[W] et requises par le ministère public, ne peut être considéré comme l'expression d'un comportement partial de la juge envers M. [W]. 8.

On 3 March 2009 the Nowy Sacz Regional Court amended its previous decision and declared the applicant only partially legally incapacitated.

jugeant que les faits invoqués à l'appui du licenciement étaient prescrits au motif inopérant que le rapport d'audit dont se prévalait l'employeur pour établir ces manquements aurait été artificiel et partial

jugeant que les faits invoqués à l'appui du licenciement étaient prescrits au motif inopérant que le rapport d'audit dont se prévalait l'employeur pour établir ces manquements aurait été artificiel et partial

qu'elle dormait sans couverture, indisposée par la chaleur ; que réveillée par ce contact, le prévenu à chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café et partait