justice l'annulation de l'élection et alors, d'autre part, que le tribunal n'a pu, sans se contredire, reconnaître dans un premier temps que l'employeur ne contestait pas que Mlle Y... avait été oubliée

[1], en raison d'un article intitulé « Me [K] réduite à la manche » publié dans l'édition du 4 octobre 2017, comprenant les propos suivants : « Depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié

relations humaines de la société Arkerma et des filiales de celle-ci, que les salariés peuvent sortir sans pointer et que d'autres salariés ont agi de la même manière sans être inquiétées ; qu'elle a oublié

un de ses camions de livraison, le 16 juillet 2020 vers 6h09, au niveau de la rue Jean Prouvé à Villejuif, à hauteur de l’entrée poids-lourds de la société Deroche, du fait d’une plaque métallique oubliée

Troisièmement, la requérante soutient qu'elle a oublié de faire son changement d'adresse aux impôts en raison de l'épuisement dû à ses deux fils, qu'elle élève seule depuis 20 ans.

Elle attribue son absence à un entretien qui n'avait selon elle aucun objet utile à un oubli de sa part en lien avec le grave accident de la circulation dont elle avait été victime en septembre 2016.

Le 23 septembre 2021, Mme B a été admise au service des urgences du CHIC en vue d'une intervention chirurgicale destinée à retirer une compresse oubliée à la suite de l'intervention du 16 septembre 2021

tombaient sous le coup de lois d'amnistie ou auraient fait l'objet de condamnations amnistiées s'ils avaient été poursuivis, d'autre part ; qu'il en résultait que leur production heurtait le droit à l'oubli

d'une date d'audience de renvoi dans le jugement du 14 mai 2012 ; qu'une telle omission ne saurait en effet interrompre le cours de la justice, ni justifier un refus de la rendre, étant relevé que l'oubli

sienne, Frédéric X... avait indiqué au magistrat instructeur qu'il lui était arrivé de revendre des vêtements aux puces, à Montreuil, et que, se rendant fréquemment à Metz pour son travail, il avait pu oublier

de partie civile et alloué à cette dernière des dommages et intérêts ; "aux motifs que le chauffeur n'a pu présenter aucun titre d'exploitation approprié au transport et n'a pas allégué un simple oubli

préalable à l'embauche le 21 avril 1997, mais qui n'avait pas, lors du contrôle du 9 juin 1997, reçu son bulletin de salaire pour le mois de mai 1997, omission qui a pu provenir d'une négligence ou d'un oubli

3 ans comportant l'obligation de rembourser la victime ; " aux motifs que s'agissant de l'abus frauduleux, il est constitué par l'exploitation d'une situation de faiblesse connue et résultant de l'oubli

dans la description des attouchements qu'ils a subis, se remémorant l'épisode de la salle de bains, certes aidé par le juge d'instruction qui lui a rappelé ses précédentes dépositions ; que là encore, l'oubli

de paye étant insusceptible d'ignorer la nécessité de la justesse des engagements de dépenses de la société et des rémunérations versées et ne pouvant valablement se retrancher derrière un éventuel oubli

retirait sa plainte, elle a précisé que c'était en raison du fait qu'elle en avait "marre de ces histoires" pour lesquelles elle avait dû témoigner devant le tribunal administratif et qu'elle voulait "oublier

l'article 408, alinéa 2, du Code pénal ; que l'abrogation du texte de répression lors de l'entrée en vigueur le 1er mars 1994 de la loi du 16 décembre 1992 résulte non d'une volonté délibérée mais d'un oubli

qu'en considérant, pour écarter ce témoignage, qu'il émane d'un salarié de la société anonyme Financière Girardot et n'indique nullement avoir informé le gérant de la SARL Girardot électricité de l'oubli