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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372668cd58014677425550
23 janvier 1997
23 janvier 1997
X..., demeurant dans le Loir-et-Cher, a sollicité la prise en charge des frais de transport en voiture particulière qu'il a engagés pour accompagner son fils à Pau, au cabinet d'un orthophoniste; que la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301008_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la suspension de la décision du 15 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a rejeté sa demande d'aménagement de l'épreuve de dictée du brevet, Mme A se prévaut d'un certificat d'orthophoniste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306235_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B C conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le président de l'Université de Nantes a rejeté sa candidature à la formation Certificat de capacité d'Orthophoniste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210554
29 juin 2023
29 juin 2023
mars 2021 par le tribunal judiciaire de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11665 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SM CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
l'accident de la circulation survenu à Bastia le 7 novembre 2000, - fixé la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00646
18 juin 2013
18 juin 2013
infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 11 mai 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS - KINESITHERAPEUTES, PEDICURES- PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dac9c3ba90f51dc7529
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La maîtresse et l’orthophoniste ont mis en place des aménagements mais qui ne suffisent pas, au risque d’entraîner une démotivation scolaire de [M].
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302880_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
handicap de son fils nécessite un aménagement des épreuves, que la réduction du nombre de textes n'est pas subordonnée à une absence de longue durée et continue, que cet aménagement est recommandé par l'orthophoniste
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2501120_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si Mme B soutient que ce logement est inadapté à sa demande dans la mesure où il se trouverait trop éloigné de l'orthophoniste ayant pris en charge sa fille et qu'il n'offrirait pas de conditions de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Y...devra participer pour moitié aux frais de la psychologue et de l'orthophoniste de Mattéo, des frais de sport et des frais liés à l'achat du costume de danse de Sarah et ce sur présentation des factures
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197a228a02057de67665
3 mai 2022
3 mai 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Organisme CARPIMKO caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fcd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le corps enseignant que les professionnels qui entourent [C] soulignent la nécessité d’un accompagnement de type individualisé et ce pour une période dépassant la simple année (neuropsychologue, orthophoniste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
du surcoût des séances de psychomotricité et d'orthophonie ainsi que les frais de garde adaptée s'élèvent à un montant de 378 euros par mois, outre les déplacements chez le psychologue et chez l'orthophoniste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110465
4 novembre 2020
4 novembre 2020
orientées, vision dont les psychologues désignés ont noté à quel point elle pouvait être déformée, voire manipulatoire ; Que de même pour ce qui est du signalement effectué le 15 février 2018 par l'orthophoniste
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [K] [U], exerçant la profession d'orthophoniste, a signé, après avoir été démarchée, un bon de commande avec la société Chrome
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510c9
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... ayant réclamé à l'association Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse, qui l'employait comme orthophoniste, le paiement d'une certaine somme au titre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008127544
6 décembre 2002
6 décembre 2002
susmentionnées de l'article L. 4322-8 du code de la santé publique, supprimé l'Ordre des pédicures-podologues et institué un Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste
Source officiellePage 14 sur 54