Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Ivan Luben, - et les observations de Me Fenze our Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110373
9 septembre 2020
9 septembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Orthes et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La SARL Station service de l'Orta déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/013949 du 11/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SARL ORTY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004289198
7 novembre 2002
7 novembre 2002
} un total de 1 500 EUR (mille cinq cents euros) Türkan Orta } pour ces huit requérants Havva Orta } Esma Orta } Şükriye Orta } Cette somme couvrant le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et Arrigans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Orthe, ensemble la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203497_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Des pièces présentées par le GIP Carif Oref ont été enregistrées le 26 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107866_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Orty Gym est rejetée.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201171_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Achard, re résentant la requérante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210282
21 avril 2022
21 avril 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], de la société Orty gym, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505606_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Marc, Danet, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise référencée n° 2501879, ordonnée le 16 mai 2025, au contradictoire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Orta
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100529
6 mai 2009
6 mai 2009
lots ; que sur requête de Mme X..., le même tribunal a dit que le jugement du 27 novembre 2001 devait être interprété en ce qu'il avait attribué à Mme X... le terrain sur lequel se trouve la maison d'Ortu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’arme our des motifs de santé étrangers à son état sychique, elle n’a orte aucun élément de nature à étayer cette mise à l’écart, qui n’est ainsi as établie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résidence rinci ale, que la dangerosité du terrain se trouvant avenue de l’Im ératrice ne re résentait as un évènement s écifique justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323012_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société ORTIS, représenté par Me de Brosses, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
26/11/2018 10454/09 05/02/2009 Adolfo BATTISTINI 18/05/1949 Abbate Ferdinando Emilio Orte 26/11/2018 16239/09 02/03/2009 Alfio MANCARI 18/06/1946 26/11/2018 &
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918003
26 juillet 1996
26 juillet 1996
1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune d'Orto
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508ec
17 novembre 1983
17 novembre 1983
PAR JOUR DE TOURNAGE ET PAR JOURNEE SUPPLEMENTAIRE, LE VERSEMENT PAR UNE SOCIETE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE NORMAN CRAIG ET KUMMEL, DE REDEVANCES D'UN CERTAIN MONTANT PAR PASSAGE A L'ORTF
Source officiellePage 14 sur 59