Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

et non professionnelle -en effet, à partir du moment où une inaptitude a en partie une origine professionnelle, la législation protectrice des salariés victimes d'une inaptitude d'origine professionnelle

et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que la condition relative à la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle de la maladie

être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. / Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que ces deux conditions sont cumulatives ; qu'en l'espèce, pour retenir que l'inaptitude de M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

le premier de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que, cependant

dès lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

de surfileuse, par la société Christel, a dû interrompre à plusieurs reprises son travail pour des troubles respiratoires ; qu'un certificat médical délivré le 26 janvier 1989 a constaté un asthme d'origine

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d'origine professionnelle ; que l'arrêt attaqué a constaté en l'espèce que la victime, décédée d'un cancer bronchique épidermoïde

litige, « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

ne sont applicables que lorsque l'inaptitude physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle

par la caisse primaire d'assurance maladie est sans incidence sur l'appréciation par le juge prud'homal de l'origine professionnelle ou non de l'inaptitude ; qu'en se fondant

B A saisit le tribunal de son souhait de voir reconnaître l'origine professionnelle de sa pathologie d'ordre psychiatrique. Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2403495, M.

décembre 2022 du recteur de l'académie de Créteil, d'une part, en tant qu'elle fixe des taux d'incapacité permanente partielle, respectivement, de 4 % et de 5 %, liés aux deux affections reconnues d'origine

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.