qu'entre 1993 et 1995, la société Imporecot, dirigée par Gérard X..., a importé des articles textiles en provenance du Bangladesh; que ces importations ont été effectuées sous couvert de certificats d'origine

, à l'exclusion des pièces cotées D 320 et D 324 qui n'ont pas été certifiées conformes, certification conforme qui ne fait aucune référence à l'existence des paraphes, signatures et sceau sur les originaux

reçu l'ordre de vente le 22 avril 1987, ne s'est présentée à aucune des deux convocations adressées par l'expert pour les 6 février et 26 juin 1991 ; que la sommation du 13 juin 1994 de communiquer l'original

Brocéliande", mais surtout lui était identique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que seule l'oeuvre originale

et de le mettre en demeure d'évacuer les chambres frigorifiques, ni qu'elle aurait eu également l'obligation d'attirer l'attention de l'assureur (qui n'était pas le sien mais celui du constructeur originaire

confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen du dossier de la procédure que toutes les investigations susceptibles d'être utilement menées afin de retrouver les originaux

; qu'en ne précisant pas si, en l'espèce, elle avait procédé à la vérification d'écriture au vu de l'original la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale, au regard de l'article 287 du nouveau

laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à personne détenue par les soins du chef d'établissement pénitentiaire qui adresse, sans délai, au procureur général, l'original

ainsi d'examiner le moyen soulevé par eux quant au faux, la cour d'appel a violé l'article 199 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la production d'une photocopie ne peut suppléer celle de l'original

Y..., alors, selon le moyen, 1 / que lorsque l'huissier remet copie d'un acte en mairie, le dépôt d'un avis de passage est exigé à peine de nullité, ainsi que la mention de cette formalité dans l'original

1er, 2 , de la loi n 66-455 du 2 juillet 1966, modifiée par l'ordonnance n 67-837 du 28 septembre 1967 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1334 du Code civil, lorsque le titre original

[D] fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des parts de la société Les Pléiades (la société) détenues par Mme [T] sera identique dans son patrimoine originaire et final, et de le condamner à payer

régime douanier dit de "destination particulière" délivrée par l'administration des douanes pour le traitement, par distillation atmosphérique, de fiouls lourds de la position tarifaire 2710 19 51 (origine

Interrogés, les journalistes de Médiapart ont accepté de remettre aux enquêteurs les originaux des fichiers audios à l'origine de cet article, lesquels ont fait l'objet d'une transcription, mais ont invoqué

Z..., agent immobilier et rédacteur de l'acte, un litige est né entre les parties ; que l'original de l'acte n'ayant pu être produit, les premiers juges ont prononcé la nullité des contrats et accueilli

méridionale, celui ciste Lodaniférus d'origine espagnole, le Lorantus europeus d'origine hongroise pour confirmer la non-conformité du produit avec sa dénomination ; que les analyses n'étaient pas contradictoires

, à d'autres vitesses, tout à fait inaudible, qu'en tout état de cause, on ne retrouvait pas, dans cette simplification excessive de la mélodie de [R] [V], la richesse et la texture de la musique originelle

. ; "aux seuls motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a été dans l'incapacité de fournir l'original de la facture litigieuse ou à tout le moins l'original de la photocopie ; qu'il a été incapable