à l'égard de [M] [M] au motif que la souscription d'OBSAAR n'est pas une opération spéculative et que [M] [M] [M] est un investisseur averti ; Considérant que [M] [M] [M] soutient à l'opposé que la

banquiers l'ont toujours considéré comme un individu dangereux" constituent des propos diffamatoires dès lors qu'ils figurent en conclusion d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations

et une société de bourse, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a eu connaissance ; qu'en se contentant

n'est donc nullement fortuit et que la prise d'intérêt menant à l'opération spéculative s'est étendue sur plusieurs années durant lesquelles M.

code monétaire et financier et 3-3-5 du règlement général du Conseil des Marchés Financiers, alors applicables, procédé à l'évaluation de la compétence de son client, s'agissant de la maîtrise des opérations

dommages-intérêts ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir la faute de la banque pour avoir manqué à son devoir de conseil lors de l'octroi du prêt en vue de l'acquisition de titres dans une opération

victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP notariale ne pouvait donc être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

Or, la BPGO fait à juste titre valoir que, tiers à l'investissement, elle ignorait la nature des opérations effectuées par son client, et qu'elle ne connaissait pas même l'implication dans ces opérations

X... évoque une opération spéculative qu'il a faite sur des actions Faurecia et France Telecom dans laquelle il avait perdu 51. 996 euros, perte qu'il avait comblée en créditant son compte courant de 97

À propos des manquements allégués à l’obligation d’information et de mise en garde, la BNP estime qu’en l’absence de conclusions d’un mandat de gestion et en l’absence d’opération spéculative concernant

[V] les notices et documents rappelant les caractéristiques et risques des produits souscrits; qu'elle n'était pas tenue à un devoir de mise en garde, qui n'existerait que pour les opérations spéculatives

La condition d'habitude prévue aux dispositions précitées du I de l'article 1447 du code général des impôts ne peut être tenue pour satisfaite lorsqu'une unique opération spéculative consistant à acheter

avant de contracter, s'enquérir des objectifs de son client, de sa situation financière, de son expérience en matière d'investissement et de sa compétence s'agissant de la maîtrise des opérations

Nîmes, 18 mai 1994), que les époux Z..., qui avaient un compte de titres à la société de bourse Tuffier-Ravier Py (TRP), à laquelle ils n'avaient pas confié de mandat de gestion, pratiquaient des opérations

», ainsi que le soutient Marie-France X..., et à rendre LA POSTE débitrice, vis-à-vis des souscripteurs de parts, d'une obligation «renforcée» d'information propre aux opérations spéculatives sur les marchés

averti des risques résultant d'opérations spéculatives données ; qu'ayant relevé que si, par lettre du 27 août 2007, la banque a informé M.

Luxembourg, aux fins que soit constituée sur son logement familial une hypothèque conventionnelle sans laquelle ledit acte sous seing privé n'aurait pas pu produire tous ses effets, sans s'assurer que l'opération

du code monétaire et financier et L. 314-44 du règlement de l'AMF, de procéder à l'évaluation de la situation financière de ses clients, ainsi que de leur compétence pour apprécier la maîtrise des opérations