Les consorts [F] font grief à l'arrêt de dire sans objet les recours en révision introduits par Mmes [T] et [O], d'une part, Mme [J], d'autre part, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 janvier

Une partie des travaux a fait l'objet d'un acte d'engagement portant sur la « création d'un ascenseur et réaménagement d'un hôtel ».

de la compétence en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique l'exercice de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique à ces seules spécialités, à l'exclusion de l'ensemble des parties

Poitiers, 16 janvier 2002), que les époux X... ont consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) une promesse de vente détaillant les biens en faisant l'objet

A... ses parts du capital de la société Jaurès Immobilière (la société Jaurès) dont l'objet était l'achat, la vente et la location d'immeubles ; qu'il s'était engagé dans cet acte, pour le temps de sa

l'exploitation des messageries transports de presse (la SAEM-TP) qui abuseraient de la position dominante conjointe qu'elles détiendraient sur le marché de la distribution de la presse au numéro, d'une part

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel

Le 13 février 2013, l'administration fiscale a reçu, de la part du liquidateur, un certificat d'irrécouvrabilité de sa créance, objet de l'AMR, et la procédure a été clôturée le 23 mai 2017

Le contrat de travail à durée déterminée a fait l'objet de renouvellements. 3.

Il est ici précisé et convenu entre les parties que cette clause pénale a également pour objet de sanctionner le comportement de l'une des parties dans la mesure où il n'a pas permis de remplir toutes

délégation de pouvoirs tacite qu'elle aurait donnée à son époux ; que toutefois Mme X... a accepté la gérance de cette société en toute connaissance de l'impossibilité pour son mari, qui avait fait l'objet

été modifiée en cours d'information par celui-ci (D 83), la Cour retient : que l'absence de remise volontaire de ces objets par le plaignant à Y...

_____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2024 L'agent judiciaire de l'Etat, partie

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

[Z] [M] a fait l'objet de recherches puis d'un mandat d'arrêt émis le 11 juillet 2011. 4.

"a nécessairement eu connaissance des opérations, objet de sa plainte, au plus tard en novembre 1989, soit plus de trois ans avant de déposer ladite plainte, et ce, contrairement à ce qu'elle a tenté de

[J] [O], incarcéré en Suisse, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans le cadre d'une information suivie au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, relative à des faits de trafics d'armes et de stupéfiants

C... a par la suite fait l'objet d'un redressement fondé sur le fait que quarante-deux chèques établis entre avril 2012 et décembre 2013, n'avaient pas été encaissés par la société [...]. 6.